La Commission européenne va proposer une réduction drastique de la part des biocarburants de première génération dans les transports entre 2020 et 2030, de 7 % à 3,8 % en fin de période. Et, à l’inverse, des objectifs croissants de production de biocarburants avancés vont être introduits. Ces propositions que Bruxelles devrait présenter le 30 novembre sont vivement critiquées.
La Commission européenne va confirmer concrètement ses intentions en proposant une élimination progressive des biocarburants de première génération, déjà évoquée dans sa communication sur la décarbonisation du secteur des transports présentée au mois de juin (1). C'est le chemin pris avec sa proposition de révision de la directive énergies renouvelables et sa stratégie européenne pour les bioénergies, qui pourraient être adoptées le 30 novembre, dans lesquelles Bruxelles prévoit de faire baisser la part des biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires) de 7 % en 2021 à 3,8 % en 2030. Bioéthanol et biodiesel seraient donc une nouvelle fois traités sur un pied d’égalité.
5,5 % de biocarburants avancés en 2030
Dans le cadre de la législation sur le changement indirect d’affectation des sols, après de longues discussions avec le Conseil et le Parlement européen, les biocarburants de première génération se sont vus fixer une limite de 7 % dans les transports à l’horizon 2020. Bruxelles veut désormais aller plus loin en réduisant leur part de 0,3 point par an jusqu’en 2025 puis de 0,4 point par an jusqu’en 2030. Les États membres pourront même fixer des limites plus basses s’ils le souhaitent.
Et, à l’inverse, des objectifs croissants d’incorporation de biocarburants dits avancés devraient être introduits. Les chiffres restent à déterminer mais la Commission pourrait proposer pour ces derniers de passer de 1,25 % en 2021 à 5,5 % en 2030.
Par ailleurs, Bruxelles va également proposer de renforcer les critères de durabilité des biocarburants afin notamment de mieux préserver certains écosystèmes (zones humides, forêts…).
L’ensemble de ces propositions s’inscrit dans le cadre de l’objectif européen global de 27 % d’énergies renouvelables et d’une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990) d’ici 2030.
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Insuffisant pour les uns, irréaliste pour les autres
Des propositions insuffisantes, estime l’ONG Transport & environnement qui souhaite réduire à zéro les biocarburants de première génération dès 2025. L’ONG argue que les biocarburants représentaient 4,9 % de l’énergie dans les transports en 2014 et que l’effort pour atteindre 3,8 % en 2030 serait donc, selon elle, très limité. Au contraire, les producteurs de biocarburants et organisations agricoles craignent que cette sortie progressive ne coûte cher au secteur agro-industriel, et ne manquent pas de rappeler les réductions d’émissions de gaz à effet de serre que les biocarburants ont permises. Ces propositions ne sont pas réalistes, prévient le Copa-Cogeca, surtout en ce qui concerne les biocarburants avancés : dans la directive de 2015 sur les énergies renouvelables, l’objectif non contraignant pour ces derniers est de 0,5 % en 2020. L’élimination des filières classiques de production des biocarburants « augmentera l’incorporation de carburants fossiles et donc les émissions de carbone et réduira » la production d’aliments pour les animaux dans l’UE (sous-produits des biocarburants). Le lobby agricole souligne enfin que les biocarburants constituent une source importante de revenus alors que le prix des céréales a reculé de près de 40 % en trois ans.
Dans une lettre adressée à quatre commissaires européens, les producteurs de bioéthanol (ePure, CEPM, Cibe, CEFS) demandent un renforcement et une extension du système européen de certification de la durabilité des biocarburants afin que des « biocarburants durables, comme l’éthanol européen, soient promus dans la politique après 2020 ».
Une fois adoptées par la Commission, ces propositions vont être discutées par le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen qui devront ensuite trouver un terrain d’entente.
(1) Voir n° 3556 du 25/07/2016