Biocarburants d’huile de palme : le Conseil d’État jugera sur le fond avant l’été

Saisi en référé pour annuler une note des Douanes du 19 décembre qui rétablissait la niche fiscale pour les biocarburants d’huile de palme, le Conseil d’État a indiqué qu’il jugera sur le fond du dossier avant l’été, selon l’organisation écologiste Canopée le 24 janvier. Cette note des Douanes entre en contradiction avec une loi de décembre 2018, confirmée par une autre note des Douanes de juin dernier et lors d’un débat houleux à l’Assemblée nationale en novembre. Le Conseil d’État s’est imposé « un délai extraordinairement rapide », a commenté l’avocat de Canopée. Le délai aurait en effet pu dépasser un an, selon Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes de Canopée. Le Conseil d’État a refusé de juger en référé, c’est-à-dire en urgence.