À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 le 23 novembre, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement relevant le pourcentage cible d’incorporation de biocarburant dans les essences. Il fait passer ce taux cible de 9,2 à 9,4 % pour « tenir compte du rythme de croissance de la demande de superéthanol E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État », explique l’exposé des motifs. Cette hausse, poursuit le texte, « pourra être assurée par une croissance de 1 % à 1,2 % des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon ».
À l’inverse, un amendement porté par la filière des levures a été rejeté, qui proposait justement de ralentir la dynamique. Ce texte demandait de maintenir à 0,4 %, au lieu de faire passer à 1 % comme prévu par le projet de loi, les seuils d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières. L’objectif était « de préserver les valorisations alimentaires de ces co-produits sucriers », particulièrement « importants dans l’industrie de la levure ». Le gouvernement a émis un avis défavorable aux deux amendements, arguant que la proposition initiale était équilibrée entre les filières sucre et levure.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les biocarburants automobiles tenaient d’ailleurs une bonne place lors de la journée thématique organisée, le 24 novembre, par le parti Les Républicains sur la lutte contre le réchauffement climatique. Parmi les dix mesures présentées, figure la proposition d'« augmenter la part des biocarburants dans le transport routier ».
Le Sénat a également proposé d’étendre le bénéfice du tarif réduit de taxe sur les produits énergétiques (TICPE) aux biocarburants incorporés dans le fioul domestique.