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Un décret « fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle » a été notifié par le ministère de l’Agriculture le 30 septembre à la Commission européenne. Cela s’inscrit dans la stratégie nationale, publiée le 10 novembre 2020, qui vise notamment à « consolider la définition des produits de biocontrôle au niveau réglementaire afin de ne viser que les produits dépourvus de risque, ou présentant un risque faible pour la santé ou l’environnement, identifiés comme des alternatives aux produits de synthèse présentant des profils préoccupants ».
D’après le projet de décret, peuvent être inscrits sur les listes des produits de biocontrôle « des substances d’origine naturelle animale, végétale ou minérale naturellement présentes et identifiées en l’état dans la nature, qui sont soit extraites d’un matériau source naturel, soit obtenues par voie de synthèse et sont strictement identiques à la substance naturelle ; des substances issues de procaryotes, eucaryotes unicellulaires ou champignons ; des micro-organismes et des médiateurs chimiques ». Ces critères prennent en compte le caractère naturel de l’origine de la substance et les dangers pour la santé publique ou l’environnement que le produit peut présenter. Des exceptions sont prévues lorsque le type de formulation ou le mode d’application conduisent à une exposition négligeable de l’environnement.
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Le texte exclut notamment les produits contenant une substance active dont on envisage la substitution. Il aborde par ailleurs le cas de « produits comprenant un dispositif associant un attractant à une substance active à effet insecticide » qui peuvent être inscrits « sur la base de la conformité du seul attractant […], dès lors que le dispositif permet d’éviter la dissémination de l’insecticide dans l’environnement ».