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Alors que, condamnée à l’OMC, l’UE doit réduire fortement ses droits antidumping sur le biodiesel argentin, une plainte est en préparation pour obtenir de Bruxelles une enquête en vue de lui imposer des droits antisubventions. Comme viennent de le faire les États-Unis.
Six États membres seulement (Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark…) ont voté le 7 septembre pour la baisse drastique des droits antidumping de l’UE sur le biodiesel argentin qui, proposée par la Commission européenne suite à la condamnation de l’OMC d’octobre 2016, devrait être d’application à compter du 28 septembre (1). Dix se sont prononcés contre (Belgique, France, Italie, Pologne…) et douze se sont abstenus (Autriche, Hongrie, Irlande, Espagne…). Ces droits se situeront entre 4,5 % et 8,1 % selon l’entreprise exportatrice contre les taux de 22 % à 25,7 % instaurés en novembre 2013, le préjudice n’étant plus pris en compte.
Toutefois, les experts des Vingt-huit se sont, parallèlement, prononcés pour le lancement rapide d’une procédure antisubventions afin d’instaurer de nouveaux droits, provisoires dans un premier temps, sur le biodiesel argentin.
Une plainte en préparation
Le Bureau européen du biodiesel (EBB) s’est d’ores et déjà attelé à la préparation d’une plainte pour déclencher une enquête antisubventions de la Commission. Cette dernière s’est engagée à mener la procédure le plus rapidement possible, alors que, en règle générale, elle dispose de 45 jours pour décider et lancer une telle enquête qui prend normalement au moins 9 mois.
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Les États-Unis ont déjà ouvert, en août, une enquête antisubventions contre le biodiesel argentin, lui imposant des droits provisoires. Dans un communiqué daté du 24 août, le ministère argentin des affaires étrangères déclare « rejeter le niveau de (ces) taxes, de plus de 50 %, qui ne correspondent à l’heure actuelle à aucune enquête objective et à aucune méthodologie acceptable au regard des normes de l’OMC ».
Quant aux droits antidumping également appliqués depuis 2013 par l’UE sur le biodiesel indonésien, ils restent en place à ce stade, le comité d’arbitrage de l’OMC chargé du dossier devant publier ses conclusions à la fin de l’année.
(1) Voir n° 3609 du 11/09/17