Biodiesel : la Cour de Justice de l’UE demande l’annulation des droits antidumping européens

Dans une série d’arrêts du 15 septembre, la Cour de Justice de l’UE déclare que les droits antidumping définitifs imposés par l’UE sur les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie doivent être annulés. La Cour estime en effet qu’il n’y a pas de démonstration suffisante des effets produits par le système différentiel de taxe à l’exportation (plus importante sur les matières premières que sur leurs produits transformés) mis en place par ces pays. L’OMC avait déjà donné partiellement raison à l’Argentine dans son différend avec l’UE sur ces mêmes droits anti-dumping (1).

Le Bureau européen du biodiesel indique dans un communique qu’il fera appel de cette décision en espérant que dans le cadre d’un recours il sera possible de démontrer que ces taxes à l’exportation ont en effet provoqué une distorsion sensible. La Cour a par contre reconnu que des mesures anti-dumping étaient un outil valable pour limiter l’effet de systèmes différentiels de taxe à l’exportation.