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L’OMC a confirmé le 6 octobre en appel un premier jugement de fin mars dernier donnant partiellement raison à l’Argentine dans le conflit commercial qui l’oppose à l’UE concernant les mesures anti-dumping européennes contre son biodiesel (1). Ce nouveau verdict sera transmis à l’organe de règlement des différends (ORD) pour adoption formelle d’ici trente jours. Une fois qu’il aura été avalisé, l’UE disposera de 30 jours pour informer l’OMC de ses intentions.
En mars, un panel de l’organisation mondiale a rendu une première décision reconnaissant que certains aspects de l’enquête anti-dumping menée par l’UE avant de prendre ses mesures ne respectaient pas les règles du commerce international. En conséquence, il a recommandé à l’Union de « prendre les mesures nécessaires » pour se mettre en conformité.
Le panel a en revanche rejeté l’accusation de l’Argentine selon laquelle les mesures anti-dumping prises par l’UE étaient une « violation en soi » des règles anti-dumping de l’OMC.
L’organe d’appel a donc confirmé ces deux « constatations ».
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L’UE a décidé en novembre 2013 de taxer les producteurs indonésiens et argentins de biocarburant accusés de vendre à perte. Les Européens appliquent des taxes antidumping d’environ 24,6 % sur le biodiesel argentin (à base d’huile de soja) et de 18,9 % sur celui en provenance d’Indonésie (à base d’huile de palme). Ces mesures sont applicables pour une durée de cinq ans, à partir de novembre 2013.
À propos de l’Indonésie, un panel de l’OMC a commencé ses travaux, et le jugement est attendu à la mi-2017.
(1) Voir n° 3540 du 04/04/16