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Biodiversité : le Parlement européen approuve le protocole de Nagoya

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Le Parlement européen a définitivement approuvé le 11 mars, par 647 voix contre 12 et 11 abstentions, un règlement permettant à l'UE de ratifier le protocole de Nagoya, qui encadre l'exploitation commerciale des ressources génétiques naturelles pour lutter contre la « bio-piraterie », leur appropriation illégitime par l'industrie agro-alimentaire ou pharmaceutique. La commission parlementaire de l'environnement avait soutenu, en janvier, un accord sur ce texte entre ses négociateurs et les Vingt-huit (1). Toutefois, contrairement à ce que souhaitaient les députés au départ, le règlement ne prévoit pas de sanctions ou de contrôles au niveau de l'Union, renvoyant aux États membres la tâche de vérifier que les industries concernées se conforment à leurs obligations.

Avec ce vote de l'Assemblée, l'UE pourra participer aux pourparlers de la prochaine Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique qui se tiendra en octobre à Séoul. Selon le groupe des Verts du Parlement européen, 90 % du patrimoine biologique mondial se trouvent dans les pays en développement, ce qui impose des mesures pour freiner une « ruée vers l'or vert » de la part des pays industrialisés.

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(1) Voir n° 3434 du 10/02/14