Trois associations de la filière biogaz travaillent à une certification pour répondre aux obligations de la directive Red II. Plus de 250 unités pourraient être concernées en France à partir du 1er juillet 2023.
En vue de répondre aux obligations imposées par la directive européenne Red II et par le gouvernement d’ici le 1er juillet 2023, l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) et France Gaz renouvelable (FGR) se sont associés au système volontaire 2BS (filière grandes cultures) pour développer une certification de « la production durable de biogaz » pour la méthanisation agricole, annoncent les trois organisations dans un communiqué paru le 29 novembre.
Selon les professionnels, cette certification devrait porter sur trois points, conformément aux projets d’application française de la directive : origine des produits ("bilan massique") ; effet sur le climat ; et « contrôle » du seuil français pour les cultures dédiées (15 %) pour les sites en injection. Ces trois données deviendront « une obligation pour les méthaniseurs qui veulent commercialiser le produit en Europe et bénéficier du tarif d’achat en France à partir du 1er juillet 2023 », indiquent les organisations.
Des textes réglementaires français restent à paraître pour préciser les unités visées par l’obligation, a priori les plus puissantes (« plus de 19.5GWh de pouvoir calorifique par an ou 2MW de puissance thermique ») ; selon l’estimation de l’AAMF à mi-2022, plus de 250 sites seraient concernés sur près de 1 500 unités en fonctionnement en France.
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Attestations et suivi des volumes
La certification devrait renforcer la traçabilité et le pilotage des intrants dans la filière, estime l’association. Côté traçabilité, elle imposera d’une part une « attestation des apporteurs de biomasse agricole » (parcelles, itinéraires techniques) et une « attestation des fournisseurs des apporteurs de résidus/déchets ». Pour le pilotage, elle conduira à « mettre en place un système de suivi de leur bilan massique à la fois sur la partie amont de leur unité jusqu’à la partie process ».
L’origine des intrants de la méthanisation a longtemps été méconnue au niveau national, faute d’études. FranceAgriMer a publié un premier bilan en septembre. Au 31 décembre 2021, les cultures principales dédiées (p. ex. maïs) représentaient 5,5 % de la ration d’intrants de la filière méthane, derrière les Cive (cultures intermédiaires à vocation énergétiques), qui atteignaient 13 %, et la biomasse d’origine résiduaire (effluents d’élevage, résidus de grandes cultures, coproduits des IAA), qui couvraient la majorité de la ration (73 %).
Le seuil n’est donc pas dépassé au niveau national, mais des doutes sont régulièrement émis sur son respect à titre individuel. Interpelé en mai par des associations écologistes, le président de la région Normandie Hervé Morin avait demandé un renforcement des contrôles du seuil des 15 % par les services préfectoraux.