Biométhane : un an de répit avant la fin de l’exonération

Dans le cadre de l’examen du PLF (budget) pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre un amendement pour que le biométhane bénéficie d’un an de plus de son exonération actuelle de taxe (TICGN). Cet amendement a été proposé par le groupe LREM, qui a demandé que l’Assemblée suive le vote du Sénat, lequel a décidé de décaler d’un an la fin de l’exonération dont bénéficient les acheteurs de biométhane.

Le gouvernement proposait la fin de l’exonération au 1er janvier prochain. Finalement cette décision est reportée d’un an. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette prolongation de l’exonération du biométhane est « un signal positif en matière de transition énergétique et d’utilisation d’énergies renouvelables », et laissera le temps de « réformer le mécanisme des garanties d’origine d’ici un an », a commenté la députée Émilie Cariou (LREM). Ce système complexe permet à un producteur de biométhane de fournir à l’acheteur la garantie que le gaz commercialisé est bien d’origine de la biomasse.

Sur le fond du problème, la fin de l’exonération est quand même bien « la fin d’une spécialité verte pour le gaz », a fait remarquer Aurélien Lugardon, porte-parole du think tank France bio méthane. Néanmoins le think tank « se réjouit de l’annonce du report d’un an de la fin de l’exonération de TICGN et espère que cette année supplémentaire sera mise à profit pour déterminer un nouveau mécanisme incitatif permettant de favoriser l’achat de bio méthane par les consommateurs de gaz ».

L’aide fiscale au chauffage des serres fortement déplafonnée

Une autre mesure liée au gaz naturel a été prise qui concerne surtout les serristes. La discussion à l’Assemblée nationale de la loi de finances en deuxième lecture a conduit le 17 décembre à déplafonner fortement l’aide fiscale au chauffage des serres avec le gaz d’origine fossile. La production de légumes de contre-saison, qui bénéficie actuellement d’une aide à l’utilisation de gaz naturel plafonnée à 20 000 € tous les trois ans, pourra désormais toucher près de 25 000 € par hectare tous les ans pour avoir utilisé cette énergie fossile. Un argument mis en avant à l’Assemblée par un député concerne la concurrence étrangère offensive, qui nécessite que les serristes soient soutenus.

La Confédération paysanne estime que ce déplafonnement « profitera aux plus grandes structures et coûtera entre 10 et 15 M€ d’argent public chaque année ». Cette disposition « entre en contradiction totale avec l’engagement du gouvernement d’accompagner les filières pour sortir de leur dépendance aux niches fiscales défavorables à l’environnement ». Pour Jonathan Chabert, membre de la commission « fruits et légumes » de la Confédération paysanne, ces sommes profiteraient plus efficacement à l’ensemble des serristes si elles étaient allouées à l’isolation – plutôt qu’au chauffage – des serres. Une autre façon d’aider les serristes serait par ailleurs l’incitation au développement de la contractualisation entre les serristes et la restauration collective, a-t-il suggéré.