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Le Parlement européen demande à l’UE, dans une résolution adoptée le 15 janvier, de lutter contre la « biopiraterie », pratique consistant à déposer des brevets sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels et à commercialiser leur utilisation sans autorisation des pays d’origine.
« 90 % du patrimoine biologique mondial se trouvent dans les pays en développement, alors que la grande majorité des brevets sont détenus par des pays développés. Nos règles sur l’utilisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels sont très mal conçues, et les entreprises exploitent cette incertitude juridique pour utiliser le savoir-faire traditionnel. L’UE doit contribuer à veiller à ce que les bénéfices soient partagés de manière équitable, conformément à ses engagements pour lutter contre la pauvreté », a souligné l’auteur de la résolution, Catherine Grèze (groupe des Verts, France).
En vue de prévenir la « biopiraterie », les députés demandent que l’octroi d’un brevet dépende des exigences suivantes : divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans les inventions, et apporter la preuve du consentement des autorités du pays d’origine et du partage juste et équitable des avantages.
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