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Le projet de loi de programmation de la recherche habilite le gouvernement à redéfinir les « modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés ». Aucune mention n'est faite du Haut conseil des biotechnologies (HCB).
Adopté définitivement le 20 novembre, le projet de loi Recherche ne fait aucune mention du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Pourtant ce texte habilite le gouvernement à agir par ordonnances pour « redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés ». Il est prévu « une organisation qui s’appuiera notamment, pour les missions d’évaluation des risques et l’analyse socio‑économique, sur l’Anses, et qui visera par ailleurs à améliorer les conditions de mise en œuvre du débat public ainsi que la prise en compte des questions éthiques ».
« Le gouvernement aura obtenu du Parlement de disperser les missions du HCB vers l’Anses, le Cese et le CCNE, pour empêcher toute évaluation coordonnée des enjeux liés aux OGM et limiter la capacité d’expression de la société civile », en conclut un communiqué de la Conf’, FNE, la Fnab, Les Amis de la Terre, l’Unaf. A leurs yeux, le texte marque « la volonté manifeste du gouvernement de démanteler » cette instance chargée d’éclairer la décision publique.
Sévère constat du gouvernement
Interrogé par Agra Presse, son président par intérim Jean-Christophe Pagès rappelle que l’organisme public a fait l’objet en 2018-2019 d’une évaluation de ses activités. « Cette étude a conduit à des propositions d’évolutions qui permettent en particulier de préserver la diversité des analyses menées par le HCB, répond par mail le professeur d’université. Il appartient maintenant au gouvernement de finaliser le schéma d’organisation future selon un calendrier qui reste à préciser et qui devrait permettre une mise en route courant 2021. »
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Concernant les postes vacants au bureau du HCB après trois démissions, Jean-Christophe Pagès affirme que « la transition sera assurée ». Le gouvernement livre pourtant un sévère constat sur « cette structure (qui) a montré des difficultés importantes à fonctionner depuis sa création, et notamment des difficultés à conduire sereinement les débats entre les parties prenantes ». « Des vagues de démissions ont, à plusieurs reprises, entraîné le blocage de son comité économique, éthique et social, et fragilisé son comité scientifique », a-t-il souligné dans un amendement au Sénat. Les cinq organisations, qui reprochent la « suppression » du HCB, ont elles-mêmes claqué la porte en 2016 (avant d’y revenir cette année), l’accusant d’être aux mains de lobbyistes.
Avec son amendement, finalement rejeté, le gouvernement expliquait vouloir transférer les missions actuelles du HCB à différentes instances. C’est chose faite pour l’Anses. L’idée était aussi de faire du Cese le siège du débat public sur les biotechnologies, de confier au CCNE l’examen des questions éthiques. Réponse dans les futures ordonnances.
La loi recherche redéfinit l’éclairage de la décision publique