Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit réunis le 11 décembre à Bruxelles ont été informés par le commissaire européen Vytenis Andriukaitis des résultats de la conférence sur « Les biotechnologies modernes en agriculture : ouvrir la voie à l’innovation responsable », qui s’était tenue à Bruxelles le 28 septembre (1). La Commission doit en effet toujours statuer sur la nature OGM ou non des plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale.
La Cour de justice de l’UE doit à ce titre rendre un arrêt sur la mutagénèse qui devrait éclairer Bruxelles sur la décision à prendre. Mais elle a reporté la publication de ses conclusions qui ne devraient pas être connues avant le printemps. Le ministre français, Stéphane Travert, en a profité pour rappeler les recommandations du Haut Conseil des biotechnologies français qui distingue les plantes issues de ces méthodes selon trois catégories : celles qui doivent être considérées comme OGM, celles qui ne doivent pas l’être, et celles qui se trouvent entre les deux et pourraient subir une évaluation renforcée sans pour autant aller aussi loin que pour les OGM.
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(1) Voir n° 3612 du 02/10/2017