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Sept organisations agricoles ou environnementales ont annoncé le 6 octobre avoir saisi le Défenseur des droits pour « dysfonctionnements » au sein du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) sur le dossier des nouvelles techniques d’obtention végétale (NBT).
Selon ces ONG, qui avaient claqué en avril la porte du HCB en l’accusant d’être aux mains de lobbyistes, cette instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique a « transmis au gouvernement français un avis exprimant une position favorable aux nouveaux OGM, prétendant que cet avis était unanime ». Selon elles, le HCB a « dissimulé un avis divergent » exprimé par un chercheur. Dans un communiqué commun, elles demandent, via le Défenseur des droits, « la publication et la prise en compte de cet avis divergent ». « Le gouvernement se doit […] de prendre en compte les avis contradictoires, y compris non favorables, concernant les nouveaux OGM avant toute décision politique », soulignent Les Amis de la Terre, France Nature environnement, Greenpeace, l’Unaf (apiculture), la Confédération paysanne, la Fnab (agriculture bio) et le Réseau semences paysannes. Selon elles, cette affaire est un des « dysfonctionnements graves » qui ont « rendu impossible tout débat contradictoire sur l’enjeu crucial des nouveaux OGM ». Il s’agit de déterminer s’ils doivent être régis par la législation sur les OGM, comme le demandent les organisations signataires, ou non. Les ONG demandent au Défenseur des droits « d’intimer au HCB de respecter son règlement intérieur ainsi que le code de l’environnement » et « d’émettre des recommandations fortes pour garantir le bon fonctionnement de l’instance ».
« Faux procès »
« C’est un faux procès », a réagi la présidente du HCB, Christine Noiville. « Chacun a le droit de saisir le Défenseur des droits », s’est-elle exprimée, en marge d’un colloque, tout en s’étonnant de voir les organisations « se plaindre de ne pas être entendues, quand on a démissionné et qu’on a fait l’objet de demandes de réintégration ». « La porte est grande ouverte », a insisté Mme Noiville. Quant à « l’avis divergent » évoqué, il n’a pas été pris en compte, selon elle, pour des raisons de forme. « On est en train d’analyser ces travaux d’Yves Bertheau », a indiqué Mme Noiville, qui a rappelé que le HCB devait rendre au gouvernement son avis sur les NBT (nouvelles techniques de sélection végétale) fin 2016 ou au plus tard début 2017.
Stéphane Le Foll « regrette vivement la décision de sept organisations de démissionner du HCB », a indiqué Bruno Ferreira (DGAL) lors d’un colloque au cours duquel l’organisme public a proposé « une nouvelle grille pour la mise en culture d’un OGM ». Le ministre « espère que les nouvelles conditions de fonctionnement du HCB les inciteront à le réintégrer », a-t-il confié. Et d’ajouter que Stéphane Le Foll attend beaucoup de l’avis du HCB sur les NBT.
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Biotechnologies : la France doit poursuivre son effort de recherche, selon la DGAL
Il ne faut « pas fermer la porte » à certaines techniques de génie génétique en développement, a soutenu le 6 octobre la DGAL (Direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture). « La France doit poursuivre son effort de recherche sur les biotechnologies », a déclaré Bruno Ferreira lors d’un colloque du HCB (Haut conseil des biotechnologies), prononçant le discours de Stéphane Le Foll bloqué en déplacement. « Plutôt que de condamner une technologie, nous devons nous intéresser aussi à la finalité des plantes issues de ces nouvelles techniques d’obtention végétale et pas uniquement aux moyens d’obtention », a-t-il ajouté. Une référence aux NBT (édition génomique), qui « pourraient concourir à faire face aux défis » de l’agriculture.
Une nouvelle grille pour la mise en culture d’un OGM
Le HCB a proposé le 6 octobre « une nouvelle grille pour la mise en culture d’une PGM » (plante génétiquement modifiée). Sa recommandation fait suite à une saisine des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture sur l’application de la directive européenne 2015/412. L’organisme public soumet une méthode d’analyse socio-économique et éthique de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Plusieurs questions sont rassemblées dans une grille, notamment sur les autres solutions possibles, la réversibilité, la coexistence avec d’autres productions que les OGM. Des aspects de développement durable sont abordés, ainsi que l’adhésion des citoyens et des consommateurs.