Biocarburants Blocage au Conseil sur le taux d’incorporation des biocarburants

Les ministres de l’énergie des Vingt-huit ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la limitation du taux des biocarburants de première génération dans le secteur des transports afin de prendre en compte l’impact du changement indirect d’affectation des sols (Iluc). Le compromis mis sur la table le 12 décembre par la présidence lituanienne du Conseil n’a pas permis de dégager une majorité qualifiée. Sept États membres – le Danemark, la Belgique, la Pologne, l’Italie, la Hongrie, le Luxembourg et les Pays-Bas– s’y sont opposés. Ce texte était pourtant une version fortement allégée de ce que la Commission européenne a proposé.

« Pour des raisons opposées – certains estimant que le texte est trop ambitieux, d’autres qu’il ne va pas assez loin –, les États membres sont prêts à bloquer la décision. Je le regrette car dans un an, si des discussions reprennent, la situation n’aura pas évolué », a commenté Gunther Oettinger, le commissaire européen en charge de l’énergie. Et de préciser : « Plus on attend, plus il sera difficile pour les opérateurs de s’adapter. Il en va de l’intérêt des investisseurs. Si nous ne prenons pas de décisions, personne ne voudra investir dans le secteur en Europe et alors ce seront l’Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et la Russie qui se frotteront les mains. Que tous ceux qui ont voté contre le texte y réfléchissent à deux fois ».

 

Le blocage de la situation est lié à quatre points principaux du compromis proposé par la Lituanie: l’absence d’objectifs européens de production de biocarburants avancés ; le seuil de 7% trop élevé pour certains, trop bas pour d’autres ; le fait que les facteurs Iluc ne soient pas pris en compte dans le bilan carbone des biocarburants mais seulement utilisés comme indicateurs ; et la comptabilisation multiple des biocarburants avancés qui serait imputable aux objectifs généraux de 20% d’énergies renouvelables en 2020. Sur ce dernier point, qui ne faisait pas partie de la proposition initiale de la Commission européenne, le Danemark estime que « c’est remettre en cause le paquet climat qui est la clef de voûte de notre politique en matière d’énergies renouvelables ». En effet, cette disposition pourrait conduire à ce que l’objectif de 20% d’énergie renouvelables en 2020 soit en réalité réduit à 19,5% par exemple (puisqu’un biocarburant avancé pourrait compter double, voire quadruple dans ce pourcentage). De nombreuses autres délégations se sont montrées critiques envers cette mesure. Mais, dans l’esprit de la présidence lituanienne, c’était un moyen indirect d’inciter à la production de biocarburants de nouvelle génération.

 

Pour donner son accord au texte, l’Italie souhaitait une limite de 6% de biocarburants de première génération dans les transports et un objectif obligatoire de 2% de biocarburants avancés en 2020. Mais de nombreuses délégations ont insisté pour que le seuil de 7% soit maintenu même lors des négociations avec le Parlement européen, qui s’est prononcé pour un seuil de 6%. Le Parlement européen demande également la fixation d’un objectif de production de 2,5% de biocarburants avancés dans le secteur des transports en 2020. « La présidence propose aux États membres de fixer leurs propres objectifs nationaux, c’est une proposition pragmatique car, de toute façon, ces biocarburants de nouvelle génération n’arriveront qu’en fin de décennie sur le marché », a justifié Philippe Martin, le ministre français de l’Environnement.

Le fait que le Parlement européen n’ait pas confié de mandat de négociation à ses représentants avait déjà fortement hypothéqué les chances pour que cette révision de la réglementation européenne trouve une issue avant la fin de l’année 2014. Cette fois, le texte pourtant réclamé à la Commission par le Conseil et le Parlement semble bel et bien enterré. D’ici à ce que des discussions au Conseil puissent reprendre, il faudra attendre qu’une nouvelle Commission européenne soit nommée (en septembre 2015). Ensuite le texte, si le Conseil trouve un accord, devra passer en seconde lecture au Parlement avant de revenir entre les mains du Conseil. Il sera alors vraisemblablement trop tard pour mettre en œuvre une nouvelle politique dont les objectifs seront fixés à 2020. En attendant, les industriels peuvent continuer à produire mais pas sûr qu’ils prennent le risque d’investir au regard de l’instabilité règlementaire européenne.