OMC Blocage des négociations sur les indications géographiques

L’Australie, soutenue par les Etats-Unis, le Costa Rica, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande, la Bolivie, le Pakistan et l’Argentine, a estimé que la question des indications géographiques n’avait pas sa place dans les pourparlers agricoles et devait être discutée au sein du Conseil de l’OMC sur la propriété intellectuelle (Trips).

De son côté, l’UE a considéré que les autres pays membres devaient reconnaître sa volonté de progresser sur les trois piliers de la négociation et qu’elle était en droit d’attendre quelque chose en retour.

La Suisse a, de son côté, convenu avec l’Australie que le dossier des indications géographiques devait être abordé par le Conseil Trips, c’est-à-dire discuté mais pas bloqué. Elle a proposé de lier directement cette question à la réduction des subventions à l’exportation et du soutien interne. Accusant certains pays de refuser d’en débattre au sein du Conseil Trips, la Suisse a déclaré devoir faire la proposition suivante dans le cadre des négociations agricoles :

– la date de fin du démantèlement des subventions à l’exportation (de « toutes les formes » d’aides de ce type) devrait être la même que la date d’extension à toutes les indications géographiques de la protection accordée aux vins et spiritueux (article 23 de l’accord Trips) ;

– les limitations du soutien interne pour les produits spécifiques ne s’appliqueraient pas aux produits qui ne bénéficieraient pas du plus haut niveau de protection des indications géographiques prévu par l’accord Trips ;

– des réductions plus faibles du soutien interne seraient possibles pour les produits sous indication géographique.

La Norvège a défendu le droit des pays membres de discuter de ce problème de protection, même si elle a peu d’intérêts dans ce domaine.

Blé : l’UE priée de s’expliquer

Les Etats-Unis ont par ailleurs demandé à l’UE de s’expliquer sur la réintroduction de ses subventions à l’exportation pour le blé.

Leurs inquiétudes ont été partagées par l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Argentine qui ont jugé cette mesure peu appropriée au moment où se négocie à Genève la suppression de telles aides, même si les Européens restent dans les limites légales.

En réponse, l’UE a fait valoir que la révision de ces subventions n’était pas encore à l’ordre du jour du Comité de l’agriculture et a assuré à ses partenaires qu’elle respecterait ses engagements.

Une pétition remise à M. Mandelson

Une pétition signée par 62 481 citoyens européens et plusieurs milliers de citoyens africains a été remise en mains propres le 18 mars à Bruxelles à Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce, pour réclamer l’intégration de la défense des petits agriculteurs du Sud, d’Afrique plus particulièrement, dans toutes les politiques commerciales de l’UE.

Relayant la campagne pour le droit à la protection des marchés mis à mal entre autres par les exportations communautaires de bas morceaux de poulet congelés, les signataires demandent que l’Union soutienne l’idée d’« une clause de sauvegarde spéciale, accessible à tous les pays pour tous les produits, qui réponde aux situations d’augmentation rapide des importations et à la variation des prix internationaux, et soit simple à mettre en œuvre ».

Intitulée « Exportation de poulets : l’Europe plume l’Afrique », cette campagne est soutenue par plusieurs ONG, dont SOS Faim, Attac, Frères des hommes et Greenpeace.