Abonné
Les experts nationaux du Comité spécial agriculture de l’UE ont pris connaissance le 25 février des résultats de la procédure de notification à l’OMC du projet de règlement sur la définition et l’étiquetage des boissons spiritueuses, objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen après de très longues négociations (1). Ils ont décidé d’apporter un seul ajustement technique à ce projet, sans modification de sa substance, pour répondre à l’un des nombreux commentaires formulés à son propos par les États-Unis.
Le texte résultant du compromis inter-institutionnel doit être voté en première lecture par les eurodéputés lors de la session plénière du 11 au 14 mars à Strasbourg, avant son adoption formelle par le Conseil (2).
Pastis de Marseille
Les États-Unis font notamment valoir que plusieurs dispositions du projet de règlement européen sur la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses pourraient les empêcher d’exporter dans l’UE de tels produits qui sont autorisés chez eux. C’est par exemple le cas, selon eux, de l’interdiction d’ajouter des arômes au rhum, brandy et autres eaux-de-vie. Et aussi des dispositions selon lesquelles le « pastis » doit titrer au minimum 40 degrés, et même 45 degrés dans le cas du « pastis de Marseille »…
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Entre autres commentaires, Washington pointe également du doigt le fait que, « pour qu’un produit puisse être étiqueté ‘whiskey’, il doit être âgé au minium de trois ans ».
(1) Voir n° 3670 du 03/12/18
(2) Voir n° 3672 du 17/12/18