Grenelle de l’environnement Borloo appelle les députés à « ne pas se laisser abuser » par les critiques

Les députés seront-ils séduits par le Grenelle ? L’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a débuté le 8 octobre à l’Assemblée nationale en fin d’après-midi. Programmé à l’origine le 6 octobre, le texte a pâti de la longueur des débats sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

500 000 emplois à terme

Les 50 articles du texte de loi reprennent « pour l’essentiel » – selon l’expression de Jean-Louis Borloo – les conclusions du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007. « Bien sûr, on trouvera toujours des commentateurs pour dire qu’on ne va pas assez vite, qu’on ne va pas assez loin sur tel ou tel sujet ou sur tel ou tel chantier. Et puis, inversement, on trouvera toujours des gens pour dire qu’au contraire, on va beaucoup trop vite, beaucoup trop loin et beaucoup trop fort. Ces interrogations ou ces inquiétudes ne doivent pas nous détourner de nos objectifs », a déclaré le ministre de l’Ecologie en ouverture des débats. « Ne vous laissez pas abuser par ceux qui n’y ont pas directement participé (au Grenelle, NDLR), ou par ceux qui ayant participé ne se souviennent que de leurs suggestions initiales et non pas de l’accord final » a-t-il lancé aux députés. « A ceux qui disent “ça coûte trop cher”, je dis “non”, car l’essentiel du processus est fondé sur des économies, des économies d’énergie, des économies de mobilité individuelle, des économies d’intrants et c’est par ces économies que nous financerons les nouvelles infrastructures, les travaux de rénovation thermique grâce à un effet de levier massif », a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, la « croissance verte » est « le chemin le plus court et le plus sûr vers une société de qualité : qualité de vie, qualité de l’air, qualité de l’alimentation, des biens et des services ». Les chantiers du Grenelle représenteront plus de 400 milliards d’euros d’investissements d’ici 2020 et 500 000 emplois à terme, selon les calculs du gouvernement.

Succédant au ministre de l’Ecologie à la tribune, Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné que « économie » et « écologie » ne devaient plus être opposés et a appelé les acteurs économiques à ne plus à vivre les politiques environnementales comme des contraintes mais comme des solutions. Un discours salué par Christian Jacob, rapporteur du projet de loi.

Huit jours de débats sont programmés. De nombreux amendements – près de 230 – ont été retenus en commission des affaires économiques. Voici ceux retenus en matière d’agriculture et de forêt, et que le rapporteur du projet de loi, Christian Jacob, doit défendre d’ici le 16 octobre au Palais Bourbon (en gras, les ajouts au projet de loi proposés par voie d’amendement).

– Ruches : déclaration obligatoire

Un amendement retenu en commission propose de rendre obligatoire la déclaration de ruches dès la première ruche à compter du 1 ^er janvier 2010 (article 23). Il est également indiqué que « la mise en place d’une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme cette interprofession doit jouer son rôle en favorisant la mise en place d’un institut scientifique et technique de l’abeille ». Si le projet de loi mentionne d’ores et déjà qu’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009, il est ajouté que celui-ci « s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques ».

– Gestion de l’eau : le stockage « reconnu »

Au chapitre de la qualité écologique de l’eau (article 24), un amendement précise que les prélèvements seront adaptés aux ressources « par le biais de la gestion collective des prélèvements et la construction de stockages », tout en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage.

– Restauration collective : « pas que le bio »

Concernant le « bio », il est précisé qu’un des objectifs à atteindre est de « parvenir à une production agricole biologique suffisante pour répondre d’une manière durable à la demande croissante des consommateurs et aux objectifs de développement du recours aux produits biologiques dans la restauration collective publique ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution. Pour satisfaire cette attente, l’État favorisera la structuration de cette filière etla surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 6 % en 2012 et 20 % en 2020 ». (article 24)

– Pesticides : rester dans un cadre européen

Sur le dossier phytos, un des objectifs, rappelle le texte, est de « retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité, trente au plus tard en 2009, dix autres d’ici fin 2010, et, d’autre part, de diminuer de 50 % d’ici 2012 ceux contenant des substances préoccupantes pour lesquels il n’existe pas de produits ni de pratiques de substitution techniquement et économiquement viables ». Autre amendement retenu, l’interdiction de l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. (article 24)

– Trame verte : compter avec les bandes enherbées

Alors que le projet de loi précise que l’Etat protégera la qualité de l’eau en implantant progressivement des bandes enherbées et des zones végétalisées tampons d’au moins 5 mètres de large le long des cours d’eau et plans d’eau (article 24), un amendement ajoute que ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. En outre, la réduction de l’exposition des populations au risque d’inondation doit se faire « par la maîtrise de l’urbanisation, par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, par la restauration et la création de zones d’expansion des crues et par des travaux de protection ». (article 39)

– Zones humides : ne pas exclure l’agriculture

Une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel sera établie afin que 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain soient placés dans les dix ans sous protection forte, prévoit le projet de loi (article 20). « La réalisation de cet objectif passe notamment par deux voies : d’une part, la création de trois nouveaux parcs nationaux, d’autre part, l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de conservation et de gestion, y compris agricole dans la mesure où celle-ci préserve la zone humide concernée », précise un amendement.

– Biodiversité : appliquer le principe de compensation

Un amendement précise dans l’article 20 relatif à la biodiversité que lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire selon des modalités définies par décret.

– Lycées agricoles : enseigner l’environnement

Les élèves des lycées agricoles vont voir leurs programmes modifiés (article 48). « Dans les lycées agricoles, les enseignements relatifs à l’agronomie, à la diversité génétique, à l’utilisation rationnelle des moyens de production et leur impact environnemental, aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des intrants, aux effets environnementaux des intrants, au fonctionnement des sols et aux exploitations à haute valeur environnementale seront renforcés », précise un amendement.

– Transport : limiter la consommation des espaces agricoles

Selon le projet de loi, « la politique des transports contribue au développement durable et au respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants » (article 9). Il est ajouté par amendement que ceci s’opère « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels ».

– Recherche : travailler sur la contribution des végétaux à la santé

Dans le chapitre consacré à la recherche, l’article 19 est complété : « Les technologies propres et le développement de produits propres, les technologies du traitement de l’eau et des déchets et de la protection des sols, les méthodes permettant de réduire l’utilisation d’intrants en agriculture, la contribution des végétaux à l’amélioration de l’environnement et de la santé feront également l’objet de programmes spécifiques ».

A cette liste, doivent s’ajouter de nombreux autres amendements qui seront proposés par les groupes politiques au cours de la discussion parlementaire. Jean-Louis Borloo a par ailleurs précisé le 8 octobre devant les députés que le projet de loi Grenelle 2 – correspondant au texte d’application du Grenelle 1 – faisait encore l’objet d’ajustements techniques et juridiques et sera transmis au Conseil d’Etat « dans les tout prochains jours ».