Les débuts de la contractualisation obligatoire, et en particulier leur mise en œuvre par les coopératives, ont été au cœur des débats de l’assemblée générale de la Fédération nationale bovine.
L’application de la loi Egalim 2 aux coopératives était au cœur des discussions de l’assemblée générale de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), les 2 et 3 février à Aurillac (Cantal). Afin de mettre en œuvre la contractualisation, obligatoire depuis le 1er janvier pour certaines catégories de bovins viande, les coopératives devaient modifier leur règlement intérieur pour produire des « effets similaires » aux dispositions des lois Egalim 1 et 2 (article L631-24-3 du Code rural). Comme les autres acteurs, elles doivent assurer une construction du prix en marche avant, basée sur des indicateurs de coût de production et/ou de marché. Or, « aujourd’hui, il n’y a pas de coopérative ayant intégré tous les enjeux de la similarité », affirme le président de la FNB, Bruno Dufayet, à Agra Presse.
Le ministre appuie le message de la FNB
« Sur le terrain, certaines coopératives disent à leurs adhérents éleveurs qu’elles ont jusqu’à la fin de l’année pour s’adapter », ajoute M. Dufayet. L’éleveur cantalien invite « les éleveurs adhérents à proposer des contrats [de vente] s’ils n’ont pas reçu d’informations à ce jour ». « Si les coopératives ne modifient pas leurs règlements intérieurs pour répondre à l’objectif de similarité fixée par la loi Egalim, l’autre option est d’entrer dans une relation contractuelle avec leurs adhérents », a appuyé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie lors du congrès de la FNB, d’après le compte Twitter de l’association spécialisée.
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Contacté par Agra Presse, le président de la Coopération agricole Pôle animal, Bruno Colin, réfute toute « mauvaise volonté » de son organisation, qui organisait une réunion le 8 février pour « re-sensibiliser » ses adhérents. « Toutes les coopératives vont se mettre en conformité », sans passer par un nouveau contrat de vente, assure-t-il. « Tous les éleveurs adhérents des coopératives ont un contrat d’adhésion », explique l’élu. « Ces contrats d’adhésion vont être modifiés par les règlements intérieurs, et les coopératives ont un an pour apporter les modifications nécessaires aux contrats existants. » Un délai confirmé par le ministre lors du congrès de la FNB.
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Plus facile en filières organisées
Pour Bruno Colin, « le vrai sujet », ce ne sont pas les contrats « amont » (entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs), mais les contrats « aval » (entre ces acheteurs et leurs clients). Dans un contexte de flambée des matières premières, ces négociations sont « particulièrement compliquées », explique-t-il. « Quand on a des contrats qui vont jusqu’au client final, cela fonctionne », estime l’élu de la Coopération agricole. Un cas de figure qui représente d’après lui « un tiers » des volumes des coopératives, écoulés en filière organisée (cahier des charges distributeur, Label rouge, contrats Mc Donald’s, etc.). Pour les deux tiers restants, la « multitude de clients » des abatteurs ne facilite pas la tâche, d’après M. Colin.
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De son côté, l’interprofession bétail et viandes Interbev a publié sur son site web des modèles de contrats et une synthèse juridique pour faciliter la contractualisation. Les modèles diffusés par l’interprofession concernent les éleveurs indépendants ou ceux adhérents à une organisation de producteurs non commerciale (OPNC). Interbev « fournira également un appui juridique aux fédérations pour les aider dans la rédaction de leurs propres outils d’accompagnement à destination de leurs adhérents », indique-t-elle sur son site. Enfin, l’interprofession précise aussi qu’elle « procédera à la mise en conformité de l’accord interprofessionnel Label rouge sur la durée de contrat de trois ans » (durée minimale fixée par la loi).