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Considérant que la sortie du Royaume-Uni de l’UE représente une menace pour la protection des marques et des indications géographiques protégées européennes, la Commission européenne a demandé à Londres de se porter garant des droits de propriété intellectuelle des producteurs européens après le Brexit.
Dans un document intitulé « Position paper on intellectual property rights (including geographical indications) », la task force pour la conduite des négociations sur le Brexit, présidée par le Français Michel Barnier, considère que le retrait du Royaume-Uni de l’UE créera une incertitude à la fois pour le Royaume-Uni et pour ses 27 partenaires de l’UE, en ce qui concerne l’étendue de la protection au Royaume-Uni de certains droits de propriété intellectuelle des producteurs européens. Dans le cas spécifique des indications géographiques protégées (IGP), les auteurs du document estiment que Londres devrait mettre en place une législation nationale assurant l’avenir de leur protection. Une protection qui devait être comparable à celle qui est fournie par la législation européenne. Mieux : les IGP européennes doivent bénéficier d’une « reconnaissance automatique » au royaume de Sa Majesté après le Brexit. Le principe devrait s’appliquer également aux dépôts de marques faits avant la date du Brexit.
Faire pression sur Londres pour introduire une législation sur les IG ?
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L’incertitude est grande sur cette insistance de l’UE à presser le Royaume-Uni à se doter d’une législation sur les indications géographiques dans la mesure où ce pays ne dispose pas d’une législation nationale sui generis protégeant les appellations d’origine et les indications géographiques ainsi que les autres termes protégés en relation avec des produits agricoles. L’UE, avec ses 1 402 produits étiquetés AOP, IGP et STG (spécialités traditionnelles garanties), et qui pèsent plus de 54 milliards d’euros, craint en effet l’invasion de champagne ou de gorgonzola britanniques sur le sol européen. Aux yeux de la Commission européenne, la partie n’est ni commode ni facile et en publiant son position paper, elle espère ainsi envoyer un message fort afin de décourager toute tentative de concurrence déloyale une fois que le Brexit aura eu lieu. Reste à voir comment les négociateurs britanniques accueilleront ces exigences de leurs partenaires européens.