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Alors que l’issue des négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni reste encore très incertaine avec le risque d’un « no-deal », la Commission européenne invite dans une communication publiée le 9 juillet les opérateurs européens à se préparer à des changements profonds dès l’expiration de la période de transition (le 1er janvier 2021), notamment en matière d’étiquetage, d’origine des produits ou encore de propriété intellectuelle. Cette planification est d’autant plus importante que ces changements seront inévitables quelle que soit l’issue des pourparlers.
« Tous les opérateurs européens devront être en mesure de démontrer l’origine des marchandises échangées afin qu’ils puissent bénéficier d’un traitement préférentiel dans le cadre d’un éventuel futur accord UE/Royaume-Uni. À défaut de conformité, celles-ci ne pourront bénéficier de ces régimes commerciaux préférentiels », indique la Commission européenne dans une communication publiée le 9 juillet, dans laquelle elle invite les entreprises européennes à se préparer à des changements inévitables notamment dans le commerce des biens, qui interviendront dans les échanges transfrontaliers à partir du 1er janvier 2021 et ce, quelle que soit l’issue des négociations en cours (1). Parmi ses autres recommandations, elle enjoint les entreprises de l’UE à se préparer dès maintenant à se familiariser avec les procédures de TVA applicables tout en tenant compte des obligations administratives accrues et des retards potentiels que cela pourrait entraîner. Bruxelles souhaite aussi alerter les entreprises sur le niveau d’impact de ces changements sur l’organisation des chaînes d’approvisionnement et des processus comptables existants.
Étiquetage et indications géographiques
En matière d’étiquetage, la Commission indique que les produits mis sur le marché de l’Union, qui font référence à des organismes ou des personnes établis au Royaume-Uni ne seront plus conformes aux exigences de l’Union. Par ailleurs, les certificats ou autorisations délivrés par les autorités britanniques ou par des organismes basés au Royaume-Uni ne seront plus valables pour la mise sur le marché de l’Union. Concernant les processus d’autorisation et de certification, alors que les mesures préparatoires auraient dû être prises dès 2019, les entreprises de l’UE devraient procéder à un double contrôle de conformité bien avant le 1er janvier 2021. Quant aux droits unitaires de propriété intellectuelle existants de l’UE (notamment les indications géographiques), ils restent protégés en vertu de l’accord de retrait. En revanche, précise la Commission, tout nouveau droit unitaire de l’UE aura une portée territoriale réduite puisqu’il n’aura plus d’effet au Royaume-Uni. À ce sujet, Bruxelles conseille aux parties prenantes concernées de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection au Royaume-Uni des futurs droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la Commission invite les administrations des États membres de l’UE à se préparer à la charge supplémentaire créée par ces changements et à intensifier la sensibilisation, en ciblant en particulier les petites et moyennes entreprises afin qu’elles respectent bien, le cas échéant, toutes les règles britanniques.
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Cette planification accélérée des changements est d’autant plus justifiée que le cycle de négociations sur un nouvel accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni qui s’est achevé le 9 juillet a encore confirmé des divergences importantes en particulier sur la pêche et les règles de concurrence équitable. Les discussions ont repris le 13 juillet à Bruxelles et continueront tout l’été en vue de trouver un accord d’ici le mois d’octobre - délai envisagé par l’UE pour avoir le temps de le ratifier avant l’expiration de la période de transition au 31 décembre 2020.
(1) Voir n° 3749 du 06/07/2020
Les plans de Londres pour ses frontières post-Brexit
En parallèle d’une campagne publicitaire intitulée « Nouveau départ pour le Royaume-Uni : allons-y », le gouvernement britannique a publié le 13 juillet un document de 206 pages couvrant tous les aspects du commerce avec l’UE, notamment les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les importations de produits animaux, d’animaux vivants, de plantes et de produits végétaux. Le document confirme l’approche graduelle de Londres en matière de contrôles aux frontières sur les biens importés en provenance de l’UE sur la première partie de l’année 2021. Et il précise que les contrôles ne seront effectifs sur la totalité des biens qu’au mois de juillet 2021. « Cette publication représente une étape importante qui donne aux entreprises la certitude et la direction dont elles ont besoin pour se préparer », a précisé à cette occasion, le ministre d’État Michael Gove. Par ailleurs, le gouvernement britannique a annoncé la veille, qu’une enveloppe de 705 Mio £ (soit 768 Mio €) sera allouée pour renforcer ses frontières.