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À la veille des discussions du Sommet européen sur les négociations sur le Brexit, des 22 et 23 mars, les responsables de l’industrie alimentaire, les syndicats des producteurs agricoles et les représentants du commerce agroalimentaire de l’UE ont appelé les chefs d’État et de gouvernement de l’UE à œuvrer pour un commerce libre de droits de douane dans tous les secteurs de marchandises ainsi que pour un statu quo effectif au cours de la période de transition prévue. Ils ont demandé à être consultés sur cette période cruciale à leurs yeux pour le secteur agroalimentaire de l’UE et du Royaume-Uni.
Si FoodDrinkEurope, le Celcaa (1) et le Copa-Cogeca se félicitent de l’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, le 19 mars 2018, sur le principe d’une période de transition dans le cadre des négociations sur le Brexit, ils estiment néanmoins que cette période devrait permettre au Royaume-Uni de continuer à faire pleinement partie du marché unique et de l’union douanière de l’UE. Pour les professionnels de l’agroalimentaire européen, cette période de transition devrait durer « jusqu’à ce que de nouveaux arrangements commerciaux soient mis en œuvre et qu’ils soient pleinement fonctionnels », afin d’éviter toute incertitude juridique inutile et toute perturbation des échanges commerciaux.
Les trois organisations européennes s’inquiètent par ailleurs du flou qui entoure la continuation ou pas de la participation du Royaume-Uni aux travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), alors que ce pays le fait dans d’autres secteurs (tels que les produits chimiques, les médicaments et l’aviation). Les organisations professionnelles européennes se disent convaincues que l’UE à 27 et le Royaume-Uni « ont beaucoup à gagner d’une coopération scientifique et d’experts, notamment grâce à la participation du Royaume-Uni aux activités de l’EFSA ». Elles souhaitent une relation UE/Royaume-Uni beaucoup plus étroite que ce qui est actuellement probable. Elles plaident pour la poursuite de l’alignement étroit des dispositions réglementaires post-Brexit ainsi que la coopération douanière, « deux éléments également d’une importance cruciale pour le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement et, partant, pour la croissance et l’emploi en Europe ».
En ce qui concerne l’île d’Irlande, ces organisations estiment que des solutions pratiques et créatives sont encore nécessaires pour éviter l’introduction d’une frontière physique et des restrictions commerciales entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud. FoodDrinkEurope, le Copa et la Cogeca et le CELCAA appellent les négociateurs des deux parties « à consulter l’industrie agroalimentaire alors que les termes de la future relation commerciale sont encore en cours d’élaboration ».
Période de transition : pas plus de 21 mois…
Le 19 mars 2018, le Royaume-Uni a abandonné à peu près toutes ses revendications sur la période de transition dans le cadre des négociations sur le Brexit. Il a accepté les conditions posées par Michel Barnier, le négociateur européen. Ainsi la transition ne devra durer que vingt et un mois, du 30 mars 2019, lendemain du Brexit, jusqu’au 31 décembre 2020, comme le réclamait l’UE. Et pas jusqu’en mars 2021, comme le souhaitait initialement Theresa May.
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Londres a par ailleurs renoncé au « droit de veto » réclamé sur les réglementations que l’UE adopterait durant cette période de transition : le pays pourra, jusqu’au 31 décembre 2020, continuer d’accéder sans entraves au marché intérieur européen, mais devra continuer de contribuer au budget communautaire et il n’aura plus du tout voix au chapitre : ni ministres invités aux réunions bruxelloises, ni députés européens. Les Britanniques pourront tout au plus – et à titre purement consultatif – participer à des réunions d’experts comme par exemple sur la sécurité alimentaire ou la lutte contre le terrorisme, où leurs avis seront utiles aux Européens. Le Royaume-Uni pourra aussi négocier avec des pays tiers en vue de conclure des accords commerciaux, mais pas question que ces accords entrent en vigueur durant la période de transition.
À propos de l’île d’Irlande, Londres ayant souhaité aussi quitter l’union douanière au jour du Brexit, l’UE a proposé que le contrôle des marchandises (devenu nécessaire, entre l’UE à vingt-sept et le Royaume-Uni) ne s’effectue pas à la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, qui doit rester virtuelle afin de préserver l’« accord de paix du 10 avril 1998 » qui a mis fin à un conflit de 30 ans en Irlande du nord. Ce contrôle aurait lieu dans les ports britanniques, une manière de réunifier l’île d’Irlande par le commerce.
o-alimentaire.