Brexit : la Comagri fait ses recommandations sur les futures relations commerciales

Dans une lettre envoyée à la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (compétente au fond sur l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE), les membres de la Comagri ont invité celle-ci à incorporer une série de suggestions dans la future proposition de résolution qu’elle adoptera à cet effet. Parmi celles-ci, figurent notamment le commerce des produits agricoles et des produits agroalimentaires. Les eurodéputés estiment que ces produits sont ceux qui bénéficient des niveaux les plus élevés de protection tarifaire et non tarifaire dans l’UE – comme dans la plupart des pays du monde – et considèrent qu’il en sera probablement de même avec le Royaume-Uni. Selon eux, le secteur agroalimentaire risque donc de souffrir le plus du retrait du Royaume-Uni de l’Union douanière et du Marché unique à la fin de la période de transition, d’autant plus que les volumes d’échanges en jeu sont importants. Se basant sur les flux commerciaux actuels, les eurodéputés affirment que le Royaume-Uni pourrait devenir « le principal partenaire commercial de l’UE-27 dans le domaine agroalimentaire, tant pour les exportations que pour les importations, dans la période après Brexit ».

La protection au Royaume-Uni des indications géographiques européennes est une autre question sensible qui a été une source de préoccupation importante pour les membres de la Comagri au cours des négociations de l’accord de retrait du Royaume-Uni. Aux yeux des eurodéputés, il est essentiel que la protection des plus de 3 000 IG européennes s’appliquant aux produits agricoles, produits alimentaires ou boissons originaires de l’UE se poursuive dans le cadre des futures relations avec le Royaume-Uni. Cette protection nécessaire devrait non seulement couvrir toutes les IG de l’UE existantes, mais également inclure des mécanismes de coopération bilatérale pour la reconnaissance mutuelle par le Royaume-Uni et l’UE-27 des nouvelles IG approuvées après la période de transition (1er février-31 décembre 2020).

Le traitement de la question des échanges commerciaux Nord-Sud en Irlande constitue également un autre défi aux yeux des eurodéputés, étant donné l’importance des barrières tarifaires et non tarifaires dans l’agriculture, le caractère hautement intégré et interdépendant des marchés agricoles irlandais et d’Irlande du Nord ainsi que la circulation constante à travers la frontière d’animaux vivants, de produits finis et de produits nécessitant une transformation ultérieure. S’ils se félicitent du maintien du statu quo, de l’actuelle frontière invisible et de la coopération Nord-Sud sur l’île d’Irlande, comme le prévoit l’accord dit du Vendredi saint (10 avril 1998), les membres de la Comagri soulignent la « nécessité absolue » de garantir la bonne mise en œuvre du protocole.

Calendrier serré

Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier 2020 et entrera dans une période de transition qui ira jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle il continuera d’appliquer les réglementations européennes et d’en bénéficier. Il versera sa contribution financière à l’UE, sans toutefois siéger dans les institutions, ni participer aux décisions. La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner du temps pour négocier la relation future entre Londres et l’UE. Au 1er juillet 2020 – au plus tard – il sera décidé de prolonger ou non la période de transition – et donc de négociation – d’un ou deux ans. La Commission européenne prévoit de présenter – au lendemain du retrait officiel du Royaume-Uni – un mandat de négociations aux États membres de l’UE, mandat qui devra être approuvé par les « 27 » lors d’un Conseil des ministres de l’UE prévu le 25 février 2020. Et c’est à partir de ce moment-là que les négociations UE/Royaume-Uni pourront officiellement commencer.