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Face à la menace grandissante de la défection britannique le 30 mars prochain sans accord, la Commission européenne attire l’attention des exploitants du secteur alimentaire sur les conséquences juridiques dont ils devront tenir compte lorsque ce pays deviendra un pays tiers (1). En effet, à partir de cette date de retrait, la législation alimentaire de l’UE en ce qui concerne les denrées alimentaires mises sur le marché des Vingt-Sept ne s’appliquera plus au Royaume-Uni.
Face à la menace grandissante de la défection britannique le 30 mars prochain sans accord, la Commission européenne attire l’attention des exploitants du secteur alimentaire sur les conséquences juridiques dont ils devront tenir compte lorsque ce pays deviendra un pays tiers (1). En effet, à partir de cette date de retrait, la législation alimentaire de l’UE en ce qui concerne les denrées alimentaires mises sur le marché des Vingt-Sept ne s’appliquera plus au Royaume-Uni.
La Commission européenne informe les exploitants du secteur alimentaire sur les conséquences juridiques dont ils devront tenir compte au cas où le Royaume-Uni faute d’accord, deviendrait un pays tiers en mars prochain. En ce qui concerne l’étiquetage des denrées alimentaires et l’information des consommateurs, la Commission européenne précise que, dans certains cas, la législation alimentaire de l’UE peut imposer certaines modifications de l’étiquetage de denrées alimentaires mises sur le marché de l’UE, dues au fait que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à partir du 30 mars.
Ces modifications pourraient concerner par exemple l’indication obligatoire de l’origine d’un produit alimentaire si la présentation comporte la mention UE ou non UE. Ou encore la marque d’identification : à partir du 30 mars, celle-ci ne comportera plus le sigle CE, qui est réservé aux seuls établissements situés dans l’UE, mais seulement le nom du pays – en toutes lettres ou son code ISO à deux lettres – où se situe l’établissement en question. En matière d’ingrédients alimentaires, certaines denrées alimentaires du Royaume-Uni ne pourront pas être commercialisées avant d’avoir été approuvées par la Commission (par exemple, les additifs alimentaires, les arômes de fumée, les vitamines et minéraux, y compris les compléments alimentaires, ainsi que tout nouvel aliment) ou avant qu’un demandeur n’ait obtenu une autorisation de la part de Bruxelles (par exemple pour les denrées alimentaires génétiquement modifiées).
Pour ce qui est des denrées alimentaires d’origine animale, à partir de la date de retrait du Royaume-Uni, l’importation dans l’UE à 27 en provenance de ce pays sera interdite, à moins que certaines conditions ne soient remplies. Notamment que les établissements du Royaume-Uni – à partir desquels les denrées sont expédiées, obtenues ou préparées – soient inscrits sur la liste établie par la Commission à des fins de santé publique et que le Royaume-Uni figure sur la liste communautaire en tant que pays possédant un plan de surveillance des résidus, approuvé conformément à la législation de l’UE sur les animaux et les produits animaux qui y sont visés. Il en sera de même en ce qui concerne les denrées alimentaires traitées par ionisation : à partir du 30 mars, l’importation dans l’UE à 27 de denrées alimentaires irradiées du Royaume-Uni sera interdite sauf si les unités d’irradiation britanniques sont inscrites sur la liste établie par la Commission
Certificats nécessaires pour les produits bio
Conformément à la réglementation communautaire, seuls les produits satisfaisant à certains critères précis peuvent porter les termes évoquant la méthode de production biologique (par exemple, biologique, bio, éco, organique, etc.) ou le logo biologique de l’UE. Les autorités et organismes de contrôle des États membres de l’UE sont chargés de délivrer aux opérateurs les certificats requis pour mettre ces produits sur le marché de l’UE. Pour les produits mis sur le marché de l’UE à 27 à partir du 30 mars, ces certificats délivrés par le Royaume-Uni ne seront donc plus valables et l’importation de produits biologiques en provenance de ce pays sera soumise aux règles en vigueur pour les pays tiers.
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Exigences pour s’établir dans l’UE
Conformément à la législation alimentaire de l’UE, les exploitants du secteur alimentaire, les titulaires d’autorisation ou leurs représentants doivent être établis dans l’UE. À partir du 30 mars, l’établissement au Royaume-Uni ne pourra plus respecter cette exigence. Et pour obtenir une autorisation de l’UE, il sera nécessaire de soumettre un dossier de demande d’autorisation par l’intermédiaire de l’autorité compétente d’un État membre de l’UE et non plus par le biais de l’autorité compétente du Royaume-Uni.
rées alimentaires provenant des îles anglo-normandes et de l’île de Man.
La chaîne agroalimentaire de l’UE réclame des mesures d’urgence unilatérales
Préoccupés par l’éventualité d’un retrait du Royaume-Uni sans accord avant le 29 mars, le Copa-Cogeca, le Celcaa (commerce de gros et de détail agroalimentaire) et FoodDrinkEurope ont dans une lettre conjointe appelé les institutions européennes à envisager des mesures d’urgence unilatérales spécifiques au secteur agroalimentaire. Selon les trois lobbys de l’agroalimentaire, l’impact d’un no deal sera immédiat et sévère et seul un ensemble concret de mesures efficaces en matière de douanes, d’étiquetage, de sécurité alimentaire et de transport pourrait atténuer l’impact d’un Brexit dur sur les entreprises. La lettre commune invite également les institutions de l’UE à apporter des ajustements aux marchés agricoles et à préparer des politiques de soutien et des « fonds Brexit d’urgence » pour faire face rapidement à tout événement imprévu. En outre, le secteur agroalimentaire invite la Commission à trouver des solutions à l’échelle de l’UE en encourageant les États membres à se coordonner et à se soutenir mutuellement afin d’éviter les distorsions des flux commerciaux. En particulier, la Commission devrait veiller à ce que les opérateurs soient traités sur un pied d’égalité avec les fonctionnaires des douanes. Ils estiment que le secteur agroalimentaire pourrait être l’un des secteurs les plus touchés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE en raison de l’utilisation et de la fabrication de produits périssables par ses chaînes d’approvisionnement hautement intégrées. En 2017, les exportations agroalimentaires de l’UE à 27 vers le Royaume-Uni se sont élevées à 41 milliards d’euros, tandis que les exportations britanniques vers l’UE ont atteint 17 milliards d’euros. Les entreprises agroalimentaires dans l’UE à 28 emploient quelque 44 millions de personnes.