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Les Vingt-sept examineront le 25 septembre au niveau ministériel l’état d’avancement des négociations du Brexit dont le 4e cycle débutera le même jour à Bruxelles. Leurs chefs d’État et de gouvernement en débattront également le 19 ou le 20 octobre.
Dans un discours très attendu, le 22 septembre à Florence, Theresa May devait proposer une solution sur le solde budgétaire de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Elle envisagerait, selon des informations du Financial Times, le versement d’au moins 20 milliards €. L’Union n’a jamais donné de chiffre, mais des estimations ont fait état d’une facture de 60 à 100 Mrd €.
Mi-septembre, la première ministre britannique a promis la mise en place, après le Brexit, d’une politique agricole nationale meilleure pour le contribuable et qui « convienne à nos zones rurales et à notre environnement ». Quitter l’UE « nous donnera une nouvelle chance pour l’agriculture britannique », a-t-elle assuré, car il sera alors possible de concevoir une politique pour l’alimentation et l’agriculture « réellement adaptée au Royaume-Uni ». « Nous ferons de notre départ de l’UE un succès » pour ce secteur, a insisté Theresa May.
Dans la nuit du 11 au 12 septembre, la Chambre des communes avait approuvé un projet de loi du gouvernement destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen outre-Manche. Un projet qui doit maintenant être étudié dans le détail par les députés et pourra faire l’objet d’amendements.
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(1) Voir n° 3607-3608 du 04/09/17
Les quotas tarifaires d’importation de l’UE en discussion
Bruxelles et Londres ont notamment entamé des discussions sur la gestion des quotas tarifaires d’importation de produits agricoles ouverts par l’UE à 28 (1). Après sa sortie de l’Union, le Royaume-Uni emporterait avec lui la part de ces contingents qui lui revient sur la base des quantités effectivement commercialisées en moyenne sur son marché sur les trois dernières années.
La Commission européenne pourrait présenter une proposition sur ce point aux autres membres de l’OMC en octobre ou novembre.