Abonné
Bruno Le Maire a dévoilé le premier chapitre de la future loi de modernisation agricole qui définira les objectifs d’une « nouvelle politique publique de l’alimentation » : garantir l’indépendance alimentaire de la France, éduquer et informer le consommateur, valoriser le patrimoine culturel alimentaire, défendre le modèle français, améliorer les pratiques agricoles, et réduire l’impact environnemental de notre système alimentaire. Cette déclaration d’intention, faite le 26 novembre devant le Conseil national de l’alimentation (CNA), s’accompagnera de mesures concrètes inscrites dans un programme à trois ans élaboré avec les autres ministères et les professionnels. Et pour ce faire, le ministre de l’Alimentation veut faire du « CNA un Parlement de l’alimentation régulièrement consulté par le gouvernement ». Le ministre a demandé au nouveau Conseil de lui faire des propositions d’ici février prochain en vue de renforcer son rôle consultatif dans ce dispositif et de mieux articuler ses travaux avec ceux du Conseil national de la consommation (CNC).
Tout en saluant le travail effectué depuis 25 ans par le CNA, le ministre Bruno Le Maire a annoncé, en installant ses nouveaux membres la semaine passée, un changement de vitesse sensible. « Il est temps, a-t-il déclaré, de mettre en place une véritable politique de l’alimentation, c’est le moyen de donner du sens à l’activité des agriculteurs. Je ne fais pas une politique pour les pêcheurs ou pour les agriculteurs, mais ils auront tout à gagner à l’existence d’une telle politique de l’alimentation dont un signal fort a été donné en plaçant ce mot en tête de l’intitulé de mon ministère ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
L’exemple de la sécurité routière
Sa nécessité tient à ce qu’il y a une demande forte de la société qui est en contradiction avec la façon dont l’offre est perçue (« malbouffe », inquiétudes sur la santé et montée réelle de l’obésité) ; il y a aussi une multiplicité de recommandations nutritionnelles, a déploré le ministre, « des avis qui sont si épars qu’ils ne peuvent avoir de portée ». Le travail de coordination qu’il appelle de ses vœux doit donner d’aussi bons résultats que …la politique de sécurité routière donnée en exemple par Bruno Le Maire, sachant que, selon cette comparaison, « toutes les autorités et tous les acteurs, professions comprises, ont été impliqués autour d’une grande politique publique appuyée par une délégation interministérielle ».
Face à une situation qui, dit-il, « se dégrade » sur le front de l’obésité, notamment, Bruno Le Maire a annoncé que la loi de modernisation agricole (LMA) sera l’occasion d’afficher le lancement de cette grande politique confiée, a-t-il insisté, au ministère de l’Alimentation: elle constituera le Titre 1er de la loi et sera traduite ensuite dans un programme à trois ans dans lequel seront très étroitement associés les ministres chargés de la Santé et de la Consommation tout d’abord, mais aussi celui de l’Education nationale étant donné les responsabilités de la restauration collective, ainsi que toutes les professions impliquées dans les maillons de la chaîne alimentaire. C’est pourquoi le CNA y sera très directement associé, a promis le ministre devant ses membres. Il leur en a énuméré les principaux objectifs : l’indépendance alimentaire du pays, la sécurité sanitaire, l’égal accès pour tous à des aliments de qualité, le tout devant conduire à :
– éduquer plus largement à une bonne alimentation, mieux informer le consommateur (problèmes d’étiquetage et d’allégations « à traiter par filière », « ambiguïté de certaines dénominations, appellations et informations »)
– mieux valoriser notre patrimoine car « la culture alimentaire française est en compétition croissante avec d’autres modèles alimentaires en Europe »
– améliorer nos pratiques agricoles et renforcer l’innovation dans toute la chaîne
– diminuer l’impact environnemental des activités de notre système alimentaire.
Ainsi, en renforçant et en élargissant le CNA, il s’agit d’en faire « un vrai Parlement de l’alimentation », et mission est donnée à son nouveau président, Bernard Vallat, de créer un groupe de travail pour proposer d’ici la fin février 2010, les voies et moyens d’une plus grande implication du CNA dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique. Bruno Le Maire souhaite par là même qu’un lien soit créé avec le groupe permanent agroalimentaire du CNC en vue de mieux articuler leurs travaux respectifs, voire de faire à l’avenir des recommandations communes au gouvernement.
Des commandes nouvelles
A moins court terme, les demandes plus précises faites au CNA par les ministères de tutelle portent, pour cette nouvelle mandature du Conseil, sur des sujets qui ne sont pas sans rapport avec le futur programme triennal annoncé par Bruno Le Maire. Lui-même a passé commande auprès du nouveau CNA d’un avis sur l’alimentation spécifique des populations des DOM, ainsi que sur celle des populations fragiles qui n’ont guère le choix de leur type d’alimentation (usagers des cantines du secteur caritatif, des hospices et des hôpitaux, prisonniers, etc).
Une représentante de la Direction générale de la Santé a transmis, de son côté, le vœu de la ministre Roselyne Bachelot de voir le CNA travailler sur les déterminants du choix des consommateurs. Au moment où se prépare le PNNS 3 et où s’achève la Mission obésité constituée par l’Elysée autour de la présidente de la Fondation Wyeth, Anne de Danne, il est bien utile de trouver une cohérence dans les messages adressés au public.
Le représentant d’Hervé Novelli a rejoint ces préoccupations, souhaitant que le CNC et le CNA travaillent de concert sur les éco-produits afin d’éviter les ambiguïtés de ce type d’affichage, de même sur les risques de contradictions entre les recommandations nutritionnelles et environnementales.
L’Ania, pour sa part, souhaite une réflexion au sein du CNA sur la complexité de la législation qui, si elle est trop difficile à appliquer, n’incite pas à innover, sur son impact réel pour le consommateur et pour la loyauté de la concurrence avec les pays tiers, sur l’attrait de la France pour l’implantation de sites de production et de recherche, sur le choix à faire, enfin, à l’orée du PNNS 3, entre politique nutritionnelle et politique alimentaire. UFC Que Choisir repose le problème du rapport entre l’offre alimentaire et l’obésité et la FCD, comme les centres techniques de l’ACTIA, celui de la prolifération des signaux adressés au consommateur. Enfin, au titre des personnalités qualifiées, Alain Soroste pose la question des différents niveaux de gouvernance de l’alimentation et de l’acceptation par la société de ses évolutions.
La gouvernance en question
Ainsi, avec les annonces faites lors de l’installation du nouveau CNA, l’émergence d’une politique globale de l’alimentation est présentée comme « quelque chose de radicalement nouveau en France », comme l’a proclamé Bruno Le Maire. La question, en fait, a été posée de façon récurrente avant même la création, il y a 25 ans, de ce Conseil qui sera demeuré la seule instance interministérielle relative à l’alimentation. L’inscription d’une telle politique dans une loi de modernisation « agricole » ne garantit pas forcément qu’elle ait toute la portée voulue. Le nouveau titre de « ministre de l’Alimentation » dont se flatte Bruno Le Maire laisse entendre que sa mise en œuvre lui sera confiée mais il en indique aussi lui-même le caractère nécessairement interministériel si l’on veut réussir.
C’est d’ailleurs bien là que beaucoup d’inconnues subsistent. La prévalence du dossier obésité – remonté au niveau de l’Elysée – peut cacher en fait autre chose : une vraie prise en compte de l’ensemble des questions alimentaires, et pas seulement de la nutrition et des soins préventifs aux personnes « à risques ». En ce sens, il ne peut y avoir de chasse gardée ni du ministère de la Santé ni d’aucun autre. Le 15 décembre, on saura peut-être si les recommandations du groupe de Danne ouvriront la voie à cette vraie réforme de la gouvernance alimentaire en France et permettront de dépasser la rivalité classique entre la Santé, l’Agriculture et Bercy. D’aucuns soutiennent la naissance d’un haut commissariat rattaché à Matignon, ou d’un délégué interministériel… L’essentiel serait en tout cas que les enjeux socio-économiques qui concernent tout le monde retrouvent leur place par rapport à l’approche « sécuritaire » de quelques uns.