La Commission européenne doit présenter au printemps une version révisée de la directive Machines qu’elle souhaite adapter aux nouvelles technologies. La réforme concerne les actuels fabricants de robots agricoles, mais aussi les grands tractoristes qui souhaiteraient commercialiser des véhicules autonomes échappant à la réglementation « Tracteurs », réputée contraignante.
En parallèle de la révision de la norme internationale 18497 (voir article suivant), une réforme en cours devrait améliorer la "vie" des robots agricoles : celle de la directive Machines (2006/42/CE). Depuis quinze ans, ce texte européen s’applique par défaut à tout type de machine commercialisée en Europe : d’une simple fraiseuse à un avion à réaction. La Commission européenne doit fournir une première proposition de révision au printemps.
La réforme bruxelloise vise à intégrer les nouvelles technologies (robotique, apprentissage automatique, cybersécurité). Les tractoristes attendent qu’elle clarifie les règles de sécurité ayant trait aux machines agricoles autonomes, sans alourdir les démarches administratives.
« La réforme va permettre de mieux cadrer, car beaucoup de constructeurs se heurtent à des questions existentielles dans la mesure où la réglementation actuelle fait référence à des humains », explique Guillaume Bocquet, responsable du pôle technique d’Axema (fabricants de machines agricoles).
Clarifier l’autonomie
« La révision de la directive Machines aura un impact important, étaye Cédric Seguineau, responsable QHSE chez Naïo. Elle va clarifier la notion d’autonomie, identifier les nouveaux risques générés par cette autonomisation, et permettra dès lors aux constructeurs de mieux appréhender les mesures nécessaires à mettre en place pour rendre ces risques acceptables. Elle pourrait ouvrir la voie aussi à la notion de supervision à distance. »
Cette réforme apparaît notamment importante pour les constructeurs de tracteurs. Pour commercialiser des tracteurs autonomes, les tractoristes devraient, en toute logique, se conformer au règlement européen spécifique aux tracteurs et réputé très contraignant : la Mother regulation (règlement européen n°167/2013).
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Mais les start-up ont montré que l’on pouvait imaginer des véhicules non-homologués, qui échappent à la norme tracteurs, et répondent essentiellement à la directive Machines. « Quand on veut utiliser un matériel sans homologation aux champs, cela tombe sous la directive machines, mais celle-ci ne couvre pas encore les nouvelles technologies », explique Christophe Gossard, en charge des normes et standards pour l’Europe chez John Deere.
New Legislative Framework
Chez John Deere, on souhaite donc éviter que la directive Machines ne devienne aussi contraignante que la réglementation des tracteurs. Selon Christophe Gossard, l’homologation d’un tracteur représente un « dossier technique de 1 500 pages imprimées ». « Aujourd’hui chaque fabricant dispose d’un département homologation pour l’Europe, où des ingénieurs sont embauchés uniquement pour remplir des documents administratifs", rapporte-t-il. "Si demain on duplique ce qui a été fait pour le tracteur dans la directive machine, ce sera un frein à l’innovation », avertit le cadre de John Deere.
Dans le détail, la demande de John Deere est d’appliquer à la directive Machines le mode de fonctionnement adopté en Europe en 2006 pour la réglementation sur les biens de consommation, le New Legislative Framework (NLF). « La différence ce sont les coûts, le temps passé », explique Christophe Gossard.
L’objectif est clair : se réserver la possibilité de produire, à moindre contrainte administrative possible, des véhicules autonomes qui ne seraient plus des tracteurs. Mais robots ou tracteurs autonomes, le sort de ces machines reste conditionné au fait que les agriculteurs de France et d’ailleurs, veuillent bien, un jour, lâcher le volant.
« Beaucoup de constructeurs se heurtent à des questions existentielles »