Chaîne alimentaire Bruxelles appelée à accélérer ses travaux sur l’étiquetage

En plein scandale de la fraude à la viande de cheval (1), les États membres ne relâchent pas leur pression sur la Commission européenne. La France et l’Allemagne ont demandé, le 25 février lors du Conseil agricole à Bruxelles, à la Commission européenne d’accélérer la publication du rapport attendu normalement pour la fin de l’année 2013 sur l’étiquetage de la viande dans les produits transformés. Soutenus notamment par la Finlande, le Royaume-Uni, l’Autriche ou encore le Portugal, elles souhaitent que ce rapport soit finalisé pour l’été afin que des propositions législatives renforçant la réglementation actuelle puissent être discutées avant la fin de l’année. Parmi les États membres, seuls le Danemark et la République Tchèque n’ont pas vraiment apporté de soutien à la démarche. La France souhaiterait mettre en place une plateforme de travail commune avec l’Allemagne qui prépare déjà un projet de règlement qui pourrait même aller au-delà de la seule viande bovine et intégrer par exemple le porc ou la volaille. Paris propose également de travailler sur un système d’agrément des traders. « Je ne peux pas dire qu’il y ait consensus sur cette question au sein du Conseil, c’est pour cela que nous allons commencer par travailler en petit comité et essayer de l’élargir par la suite », a expliqué le ministre de l’agriculture français, Stéphane Le Foll.

Il s’agit avant tout d’une affaire de fraude, a rappelé le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg, qui a quand même accepté d’avancer de trois mois (au mois de septembre) la publication du rapport sur l’étiquetage, précisant qu’il ne pouvait pas faire plus compte tenu de la complexité de cette question : « Qu’est-ce que l’origine ? Le lieu d’abattage, de naissance ou d’élevage ? Ou les trois ? », a notamment demandé le commissaire Borg. Cette question n’est d’ailleurs même pas réglée en ce qui concerne l’étiquetage de la viande fraîche qui doit entrer en vigueur fin 2013 (voir encadré). D’autres problèmes se posent comme le coût de la mesure et son impact sur le marché intérieur (distorsion de concurrence).

Cette question d’étiquetage et la fraude à la viande de cheval « sont deux dossiers totalement différents, insiste le commissaire européen. Ce que nous pouvons faire pour éviter que de telles fraudes se reproduisent s’est d’imposer des plans de surveillance plus stricts aux États membres. Nous sommes en train d’étudier la question ». Auditionné le 28 février par la commission de l’environnement du Parlement européen, Tonio Borg a ajouté qu’il fallait renforcer le caractère dissuasif des sanctions. Dans le cadre du paquet sur la chaîne alimentaire, la santé animale et la santé végétale dont la présentation est prévue au printemps, « la Commission demandera aux Etats membres de mettre en place des sanctions financières applicables en cas de violation intentionnelle des règles en matière de chaîne alimentaire, à un niveau qui compense le gain financier que l’on a tenté d’obtenir en violant la législation », a précisé le commissaire.

Mais pour Stéphane Le Foll, un meilleur étiquetage pourrait également apporter des solutions : « Bien sûr, des étiquettes ne vont pas empêcher les fraudes. Mais plus nous irons loin dans l’étiquetage, moins nous laisserons de marges de manœuvre aux tricheurs », a-t-il assuré.