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Selon une étude des services du Parlement européen, la Commission de Bruxelles doit renforcer son action contre la caudectomie systématique chez les porcs, le lancement de procédures d'infraction étant toutefois un « outil de dernier recours ».
Interpellée par la Société danoise pour le bien-être animal, la commission des pétitions du Parlement européen avait constaté le 1er avril dernier que, de l'avis même de la Commission de Bruxelles, la directive communautaire de 2008 sur le bien-être des porcs interdisant entre autres la caudectomie de routine (section partielle systématique de la queue pour lutter contre la caudophagie) est très peu mise en oeuvre dans les États membres de l'UE. Sans, pour autant, que des procédures d'infraction ne soient lancées. Les députés ont demandé une analyse de ce problème aux services d'études de l'Assemblée qui vient de formuler une série de recommandations.
Les procédures d'infraction, « outil de dernier recours »
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Des taux élevés de non-conformité aux dispositions de la directive sur les normes minimum de protection des porcs interdisant la caudectomie systématique chez les porcelets sont enregistrés dans une grande majorité des États membres, confirme l'étude des services du Parlement européen. Ceux-ci estiment que des « lignes directrices » de la Commission de Bruxelles, la formation et des outils de formation en ligne, notamment sur les matières manipulables (paille, sciure,... permettant de répondre au comportement des animaux), ainsi qu'une « loi cadre sur le bien-être animal », peuvent être des « instruments utiles » pour aider les éleveurs et les administrations nationales à mettre en oeuvre la directive. Ces dispositions pourraient s'accompagner d'une « politique de mise en application plus stricte » de la directive, poursuivent les services parlementaires. Selon eux, la Commission européenne pourrait « être plus entreprenante et prête à lancer des procédures d'infraction (...) en tant qu'outil de dernier recours, car la perspective même d'une action sérieuse peut pousser les États membres à se mettre en conformité ».
Enfin, soulignent les services du Parlement européen, Bruxelles pourrait collecter, vérifier et publier « plus systématiquement » les informations sur la transposition de la directive dans les pays de l'UE, y compris en procédant à des inspections. (FXS)