La Commission européenne a donné le 4 décembre son feu vert à la commercialisation (pour l’alimentation humaine et animale) sur le marché communautaire de deux nouveaux maïs OGM de Monsanto, le NK603xT25 et le MON87427. « Ces autorisations sont valables pour dix ans, et tous les produits fabriqués à partir de ces OGM seront soumis aux règles strictes d’étiquetage et de traçabilité de l’UE », précise la Commission dans un communiqué.
Le NK603xT25 est tolérant aux herbicides glyphosate et glufosinate et le MON87427 est seulement tolérant au glyphosate. Ces deux OGM ont reçu un avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et ont été soumis au vote des experts des États membres qui ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur leur autorisation (1). La décision finale revenait donc à Bruxelles.
Afin de sortir de cette situation, la Commission a proposé de réviser la réglementation européenne visant à laisser la liberté aux États membres d’interdire l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale d’OGM autorisés au niveau communautaire. Mais le texte, critiqué de toutes parts, a été rejeté par le Parlement européen (2). Et le Conseil devrait en faire de même prochainement.
Dans un projet de résolution, adopté en commission et qui sera soumis à un vote en plénière mi-janvier (3), les eurodéputés demandaient à la Commission de renoncer à autoriser le NK603xT25, notamment à cause de la toxicité présumée du glyphosate. Bruxelles en a visiblement décidé autrement. La Commission espère ainsi convaincre les co-législateurs de la nécessité de changer la réglementation.
(1) Voir n° 3520 du 16/11/2015
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(2) Voir n° 3518 du 02/11/2015
(3) Voir n° 3523 du 07/12/2015
L’Efsa conclut à la sûreté d’OGM à caractères empilés
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime dans un avis du 7 décembre que les variétés OGM de maïs à caractères empilés Bt11 x MIR162 x GA21 x MIR604 ne posent pas de problème de sûreté alimentaire ou environnementale. Les traits Bt 11, MIR162 et MIR 604 confèrent une résistance aux ravageurs et le GA21 une tolérance aux herbicides. Aucune nouvelle donnée concernant ces événements pris indépendamment ne conduit à la révision des conclusions précédentes de l’Efsa. Et, souligne l’avis, « il n’y a aucune raison de s’attendre à des interactions entre les événements uniques qui pourraient influer sur la sûreté alimentaire ». Parmi les dix sous-combinaisons possibles entre ces événements OGM, quatre ont déjà été évaluées antérieurement pour lesquels aucune inquiétude en matière de sécurité n’a été identifiée. Pour les six sous-combinaisons restantes, l’Efsa conclut qu’elles sont censées être aussi sûres.