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La Commission européenne défend fermement sa proposition de règlement relatif à la mise sur la marché des produits phytopharmaceutiques, dans une note adressée aux Vingt-sept. Alors que la présidence slovène de l’UE espérait décrocher un compromis lors d’une nouvelle discussion des représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper) prévue le 30 avril , Bruxelles a indiqué qu’elle évalue entre 6 et 8 % le nombre de substances qui pourraient être retirées du marché sur la base des nouvelles règles. Un chiffre bien inférieur à celui avancé par l’industrie des produits phytopharmaceutiques alliée aux organisations professionnelles agricoles (Copa et Cogeca).
Les organisations professionnelles agricoles (Copa et Cogeca) et l’Association européenne pour la protection des plantes (ECPA) ont mis en garde, le 23 avril, contre les conséquences dramatiques que pourrait avoir la nouvelle réglementation sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et les rendements agricoles. Selon elles, les critères d’exclusion prévus à ce stade pourraient entraîner le retrait du marché de 80 % des substances actuellement disponibles. Pour Luc Peeters du Copa-Cogeca, « perdre jusqu’à 80 % des produits phytosanitaires rendrait l’agriculture de l’UE non durable, conduisant à une dépendance accrue à l’égard des importations de produits alimentaires ».
Faux, rétorque la Commission européenne. Celle-ci estime au contraire, dans une note explicative sur les critères d’autorisation, que le règlement va accroître la circulation des produits de traitement des plantes dans la Communauté par le biais non plus d’une procédure au niveau de chaque Etat membre, mais d’une reconnaissance des autorisations dans trois grandes zones au plan européen. Cette décision devrait encourager l’innovation dans le secteur des pesticides et accélérer leur mise sur le marché.
Retrait de produit sur la base de « décisions économiques »
De plus, ce ne sont pas 80 ou 40 %, selon les estimations, des substances utilisées pour la fabrication des traitements qui seront affectés, comme l’annoncent les professionnels, mais seulement 6 à 8 %, évalue la Commission. Celle-ci considère que les critères de retrait visant à exclure des autorisations les produits les plus dangereux (telles que les substances ayant clairement un effet cancérigène, mutagène ou perturbateur endocrinien), « n’affecteront pas le marché de façon significative ». En effet, poursuit-elle, la plupart de ces substances auront été interdites à l’occasion de la revue des produits présents sur le marché entamée au début des années 1990.
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A ce propos, dire que plus de la moitié des quelque 900 substances interdites ces dernières années l’a été pour des raisons de sécurité n’est pas exact, se défend la Commission. Plus de 450 produits ont été retirés du marché sur la base de « décisions économiques » prises par les entreprises du secteur et non selon des critères sanitaires. En ce qui concerne le débat sur une éventuelle chute des rendements, provoquée par le retrait de certaines molécules, Bruxelles souligne qu’il existe des exemples de réduction de la disponibilité en aliments liée à la pollution persistante de certains sols par des pesticides.
400 substances encore disponibles
Dans le cas plus spécifique des productions de pomme et de houblon, l’exécutif européen se veut rassurant. Il n’y a pas de raison de croire que ces productions ne seront plus possibles dans la Communauté, indique-t-il en substance en réponse aux craintes des professionnels, en tout cas pas en raison d’une rupture en approvisionnement en pesticides. « Au contraire, écrit Bruxelles, le houblon et les pommes sont considérés par plusieurs Etats membres comme des usages mineurs et la nouvelle législation va les faciliter ».
A la fin de l’année 2008, date prévue pour la fin de la révision de l’ensemble des substances placées sur le marché communautaire entamée en 1991, la Commission estime qu’aux alentours de 400 substances actives seront encore disponibles.