Projet Bruxelles cherche à mieux évaluer la présence d’OGM dans l’alimentation animale

Actuellement, la législation tolère la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans les produits conventionnels lorsque ces OGM sont autorisés au niveau européen. Le projet de règlement de la Commission prévoit d’en étendre le champ d’application aux OGM ayant fait l’objet d’une évaluation scientifique positive de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), mais dont la procédure d’autorisation n’est pas totalement conclue.

Seraient également concernés les OGM autorisés dans le passé, dont l’autorisation est expirée ou en cours de renouvellement, et qui n’ont pas été retirés du marché pour des raisons de sécurité sanitaire. Parallèlement, Bruxelles compte fixer le seuil de tolérance à 0,1%, avec une marge d’erreur déterminée par les laboratoires officiels en tenant compte des tests effectués par le Centre commun de recherche de la Commission (CCR). L’objectif, avait expliqué en septembre John Dalli, le commissaire européen à la santé et la protection des consommateurs, est « d’harmoniser les méthodes d’échantillonnage, d’analyse et d’interprétation des résultats utilisées par les services de contrôle officiels des Etats membres ».

Le projet de règlement ne concerne que les aliments pour animaux, et non pas les produits destinés à la consommation humaine. Les représentations argentine, brésilienne, américaine et canadienne auprès de l’UE ont toutefois estimé, dans une prise de position commune adressée à la Commission européenne, que, « pour avoir du sens, la “solution technique” devrait concerner à la fois les aliments pour la consommation humaine et ceux pour les animaux ». Non seulement les traces éventuelles d’OGM approuvés par le pays exportateur sont sans risque, expliquent ces ambassades, mais, de plus, « les cargaisons de céréales en provenance des pays tiers sont utilisées sans distinction pour l’alimentation humaine ou animale ». Selon elles, toute tentative de ségrégation « soulèverait des difficultés insurmontables pour les opérateurs commerciaux et les transformateurs d’aliments pour animaux de l’UE ».