Abonné
Mario Monti, le commissaire européen à la Concurrence, a accepté les concessions du géant de la bière, Interbrew. Il a annoncé, le 30 avril, l’arrêt de l’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles du brasseur en Belgique avec ses clients horeca (hôtels, restaurants et cafés). Bruxelles avait engagé des recherches sur des abus de position dominante en 1999. M. Monti estime que « l’arrangement » trouvé l’an passé met un terme aux excès.
Bruxelles en a fini de ses démêlés avec Interbrew. « Dans la foulée du règlement obtenu avec la Commission européenne, nous sommes impatients de poursuivre le développement de nos activités commerciales avec tous nos partenaires Horeca », s’est réjoui dans un communiqué Alain Beyens. Le président régional d’Interbrew réagissait, le 30 avril, quelques heures après l’annonce par Bruxelles de la clôture de l’enquête sur l’attitude du brasseur envers les grossistes belges. Il y a un an, Interbrew s’était engagé à profondément « modifier ses pratiques », note pour sa part la Commission de Bruxelles Agra Industrie n°13 du 17 avril 200. Le géant de la bière fera évoluer son système de ristournes, ses accords commerciaux et partenariats avec les grossistes ainsi que ses accords de distribution avant le 31 décembre 2004, au plus tard. Les concessions acceptées par Interbrew sont conséquentes et suffisantes, donc, aux yeux du commissaire à la Concurrence.
D’ici le 1er janvier 2005, l’entreprise devra jouer la transparence sur les ristournes qu’elle concède aux grossistes en les informant du fonctionnement de l’ensemble de son système de remises. Auparavant, ceux-ci étaient informés des seules tranches supérieure et inférieure à la leur dans le barème des ristournes. Par ailleurs, les rabais effectués aux négociants qui possèdent des débits de boissons ne devraient plus être indexés sur le nombre de cafés dont ils disposent mais sur une quantité fixe par hectolitre.
Les partenariats avec les grossistes ne sont pas interdits à Interbrew. C’est ce que craignait le géant belge en se félicitant dès le 15 avril 2003 de continuer de pouvoir « conclure des contrats de vente avec des exploitants Horeca ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Fin de l’exclusivité
Pour autant, la Commission a notablement assoupli l’emprise d’Interbrew sur les cafetiers et autres exploitants horeca belges. L’entreprise n’aura plus accès aux données confidentielles de ses grossistes et perd son droit de préemption pour la reprise de leur fonds de commerce. Concernant les accords commerciaux avec les grossistes, Interbrew s’est engagé à renoncer à l’exclusivité sur les produits, à rendre totalement transparents les critères d’admissibilité et à rendre plus juste son système de récompense.
Mario Monti espère que ces mesures permettront aux consommateurs d’avoir « un choix plus grand de marques de bières dans plus de 10 000 établissements». Car le groupe détient environ 7 000 contrats de prêts pour lesquels les cafetiers étaient tenus par une clause d’exclusivité à Interbrew. S’ajoutent 3 000 contrats de location ou de sous-location par lesquels Interbrew met à disposition les locaux à des cafetiers liés par une clause d’achat exclusif.