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Les règles pour la définition, la description, la présentation et l’étiquetage des spiritueux vont être renforcées par la Commission européenne. Elle devrait présenter dans les prochaines semaines un projet allant dans le sens d’une amélioration des définitions de chaque produit et d’un renforcement de la protection des appellations. Elle va aussi proposer de distinguer les « spiritueux » des « boissons spiritueuses » afin de clarifier ce segment du marché, pour les consommateurs.
Il y a les « spiritueux », les « boissons spiritueuses spécifiques » et les « autres boissons spiritueuses »… Autour de cette classification établie en fonction de l’ajout ou non d’alcool, d’additifs et d’édulcorant lors de la fabrication, la Commission européenne a bâti la future réglementation pour les alcools forts. En phase de consultation entre les services de l’exécutif communautaire, le projet devrait être présenté dans les prochaines semaines, viendra ensuite son examen par les Etats membres et les députés européens.
Attendu depuis plusieurs années par les fabricants, le règlement va remplacer la législation actuelle sur la définition, la description, la présentation et l’étiquetage de ces produits qui date de 1989. Il vise notamment à renforcer le respect des appellations en apportant des définitions plus précises à quelque 45 produits. « Apporter une information claire aux consommateurs » est l’autre objectif avancé par le projet de texte.
Appellations non européennes
Dans le domaine des appellations, les services de la Commission européenne expliquent qu’ils veulent adapter les règles communautaires pour les mettre en adéquation avec les exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords TRIPS en particulier. Ils proposent une définition des critères qui président à la reconnaissance des futures indications géographiques.
Sur ce sujet, qui occupe une large part du document et de ses annexes, certains lobbyistes gardent une interrogation : « Les modalités qui permettraient aux fabricants des pays tiers de faire protéger leurs appellations dans l’Union européenne, comme la Tequila ne sont pas définies », déplore le représentant d’une multinationale. Un différend oppose les Etats-Unis à l’Europe sur ce point à l’OMC où une procédure est en cours pour les appellations autres que les vins et spiritueux. Mais la Commission européenne entend bien remporter la partie et campe sur sa position : les pays tiers peuvent déposer des demandes d’appellation. Mais aucun pays tiers n’a jamais déposé de dossier, avait expliqué un porte-parole de la Commission, en décembre dernier.
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Distinction entre « boissons spiritueuses » et « spiritueux »
Trois catégories de spiritueux sont définies par Bruxelles, dans son projet. Toutefois les définitions détaillées pour chaque boisson l’emportent sur les contraintes imposées de la catégorie à laquelle ils se rattachent.
Au rang des « spiritueux » figurent le whisky, le rhum, certaines liqueurs de fruits et une dizaine d’autres alcools. Elles ont pour particularité de ne pas contenir d’alcool éthylique ajouté ; proviennent de la distillation ou de la fermentation des matières premières utilisées. De plus, la recette de ces boissons ne fait intervenir aucun arôme autre que naturel, décrivent les services bruxellois.
Les « boissons spiritueuses spécifiques » peuvent contenir de l’alcool d’origine agricole ajouté. La gentiane, le gin, le pastis, la vodka et une trentaine d’autres boissons peuvent aussi intégrer des arômes d’origine naturelle et du sucre ajouté, dans une certaine mesure. Enfin, les « autres boissons spiritueuses » devront être étiquetées en tant que telles car l’un des objectifs du nouveau texte est de « fournir une information claire aux consommateurs ». Pour elles, la législation sur les arômes et les édulcorants est la plus souple.