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Malgré les incertitudes créées par le Brexit, la Commission européenne reste déterminée à poursuivre son programme de négociations commerciales avec les pays tiers, les États-Unis notamment. Et à faire ratifier sans tarder l’accord de libre-échange avec le Canada.
En dépit de la « situation inédite » dans laquelle se trouve l’UE après le vote britannique pour le Brexit, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, reste « déterminée à faire le plus de progrès possible au cours des mois qui viennent » dans les pourparlers de libre-échange avec les pays tiers. « C’est particulièrement vrai pour nos négociations avec les États-Unis sur un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) », a-t-elle déclaré le 27 juin, à la veille d’un déplacement à Washington. La poursuite des négociations du TTIP a d’ailleurs été soutenue par le sommet européen le 28 juin.
La Commission estime par ailleurs que la ratification de l’accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union et le Canada ne doit pas passer par les parlements des États membres. Un avis que n’ont pas partagé la plupart des chefs d’État et de gouvernement.
Washington veut « évaluer » l’impact du Brexit
« Notre objectif reste de continuer à travailler avec l’UE pour conclure un accord ambitieux, complet et de très haute qualité cette année », a affirmé le 27 juin le représentant américain au commerce (USTR), Michael Froman. Il a toutefois reconnu la nécessité « d’évaluer » l’impact de la sortie du Royaume-Uni de l’UE sur ces négociations commerciales controversées.
La veille, le premier ministre français, Manuel Valls, a toutefois estimé qu’« il ne peut pas y avoir d’accord » sur le TTIP car celui-ci « ne va pas dans le bon sens ». « Dorénavant, aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s’il ne respecte pas les intérêts de l’Union », a-t-il insisté devant des militants socialistes.
UE/Canada : la ratification de l’accord à l’ordre du jour
Le gouvernement canadien a tenu à confirmer le 24 juin son engagement à l’égard de l’accord de libre-échange avec l’UE qui doit être ratifié d’ici fin 2016 pour entrer provisoirement en vigueur début 2017. La Commission européenne considère que celui-ci n’est pas de « compétence mixte », ce qui implique sa ratification par le seul Parlement européen, sans demander l’avis des parlements nationaux.
Mi-juin, le syndicat agricole français FNSEA avait déclaré « ne pas comprendre comment on peut envisager qu’un traité dont l’application aurait un impact sur plusieurs secteurs de notre économie et toucherait nos territoires agricoles, ne soit pas soumis aux parlements nationaux ». « La France doit insister pour que la Commission s’explique sur ce point, comme, à cette occasion, sur l’ensemble des accords en cours de négociation », ajoutait-il.
Parallèlement, dans une lettre ouverte au président François Hollande, Interbev, l’interprofession française du bétail et de la viande, avait appelé à « refuser » le Ceta, « qui prévoit l’ouverture du marché européen, sans droits de douane, à près de 65 000 tonnes de viandes bovines canadiennes ». Selon elle, cet accord doit être bloqué ou en tout cas faire l’objet d’un « nouveau débat démocratique tant à Bruxelles qu’au parlement français ».
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TTIP et défense des indications géographiques
« TTIP : une menace pour nos indications géographiques ? » : l’eurodéputé socialiste français Éric Andrieu a organisé sur ce thème le 28 juin au Parlement européen un échange de vues-dégustation en présence notamment du commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan et de représentants des signes de qualité. Dans les négociations de libre-échange avec les Américains, « certaines IG, qui ont pourtant des intérêts commerciaux potentiels sur le territoire des États-Unis, n’ont pas été retenues dans la liste restreinte des 200 IG protégées par la Commission européenne », a regretté le parlementaire.
Bernard Farges, le président de la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a, pour sa part, appelé la Commission à « protéger de manière pleine et entière les appellations d’origine vinicole aux États-Unis, y compris les 17 dénominations qui sont considérées comme semi-génériques » sur le territoire américain.
Par ailleurs, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a transmis au président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Czeslaw Sikierski, des conclusions qu’elle a adoptées le 22 juin sur la protection des indications géographiques dans le cadre du projet de TTIP. Selon elle, la reconnaissance d’une liste de produits sous IG dans l’accord commercial avec le Canada est « un premier pas, encore insuffisant, qui doit être renforcé en vue d’aboutir à une reconnaissance globale des indications géographiques » de la part des États-Unis.
Le « principe de précaution » serait menacé
Le « principe de précaution », en vertu duquel il a été possible d’interdire l’importation de produits, n’est garanti ni dans l’accord commercial conclu entre l’UE et le Canada, ni dans celui en négociation avec les États-Unis, a dénoncé Foodwatch le 28 juin. Devant des députés français, l’ONG a présenté les résultats d’une analyse menée par des juristes allemands, belges et néerlandais, portant sur les textes disponibles de ces projets d’accords, lesquels constituent, selon Foodwatch, une « attaque en règle contre le principe de précaution ».
Selon le professeur de droit européen Nicolas de Sadeleer, l’un des quatre auteurs de l’étude, « en cas de nouveau contentieux transatlantique sur un sujet alimentaire par exemple entre l’UE et le Canada ou entre l’UE et les États-Unis, l’UE risque de ne plus avoir de marge de manœuvre ».
Quant à la Coordination européenne Via Campesina (ECVC), elle vient de réaffirmer que le TTIP et le Ceta sont « une agression sur l’agriculture durable des deux côtés de l’Atlantique ». Et qu’ils « affecteraient la sécurité alimentaire, le bien-être animal et la protection de l’environnement ».