OGM Bruxelles défend sa nouvelle proposition à l'OMC

L'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, le Paraguay et les États-Unis ont exprimé, lors de la réunion des 15 et 18 juin à Genève du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC, leurs préoccupations à propos de la proposition de révision de la réglementation de l'UE sur la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Ils ont demandé que l'Union notifie rapidement au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC ce projet de la Commission de Bruxelles du 22 avril qui permettait à chaque État membre de décider d'interdire sur son territoire une variété transgénique ayant été autorisée au niveau européen (1). En réponse à ces préoccupations, la délégation de la Commission, qui représente l'Union au comité de l'OMC, a assuré que la proposition n'introduit pas de restriction ou d'interdiction mais autorise les États membres de l'UE à s'exclure d'une autorisation d'OGM donnée par l'UE. La libre circulation au sein du marché intérieur serait préservée, a-t-elle affirmé, puisque les États membres n'auraient pas la possibilité de restreindre ou prohiber l'importation et la circulation des OGM – seulement leur utilisation.