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Le dernier rapport annuel de la Commission européenne sur les barrières américaines aux échanges, qui porte sur l’année 2008, souligne que, « dans le domaine agricole, un certain nombre de questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) restent une source de difficultés importantes pour les producteurs de l’UE », le « plus problématique » en la matière étant le commerce des produits animaux.
Par exemple, note le rapport publié par Bruxelles le 27 juillet, « les Etats-Unis ont depuis 1997, pour les importations de ruminants (bœuf, ovins, caprins) et leurs produits en provenance de tous les pays européens, des règles spéciales dictées par les inquiétudes liées à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ». « Bien que l’UE et les Etats-Unis aient collaboré étroitement pour l’adoption d’une norme ESB au sein de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), et bien que Washington insiste pour que ses partenaires commerciaux, en Asie notamment, utilisent cette norme pour évaluer le risque de la viande bovine américaine, les Etats-Unis ne veulent toujours pas utiliser les règles convenues pour les produits de l’UE ».
Importantes difficultés pour le lait pasteurisé
La Commission épingle également le régime d’importation actuel des Etats-Unis pour les produits à base de lait pasteurisé (grade A) qui, selon elle, « est de fait une obstruction à tout échange car, actuellement, aucun Etat fédéral ne souhaite inspecter les établissements de l’UE (et des autres pays tiers) au titre de l’Ordonnance sur le lait pasteurisé ».
« Les discussions avec l’Administration de l’alimentation et des médicaments (FDA) pour réguler les importations de lait de grade A dans le cadre d’un régime fédéral ont échoué et aucun progrès n’a été fait depuis deux ans », déplore Bruxelles. « Cet obstacle au commerce pourrait encore être amplifié par les changements envisagés dans la définition des produits laitiers de grade A », qui risquent d’aboutir à une « analyse obligatoire des importations ».
Indications géographiques : « frustration » européenne
Le rapport de la Commission dénonce par ailleurs « les problèmes de protection et d’abus persistants des indications géographiques de l’UE pour les aliments et boissons produits ou vendus aux Etats-Unis, notamment dans le secteur du vin, ainsi que pour d’autres produits comme le fromage ou les aliments à base de viande ».
Ces difficultés « sont une source considérable de frustration pour les producteurs de l’UE », insiste Bruxelles, qui juge « particulièrement problématique le fait que les Etats-Unis considèrent encore un certain nombre de dénominations européennes de vins comme des semi-génériques ».
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