Bruxelles détaille sa « véritable réponse » à la crise laitière

Réunis les 25 et 26 août, les experts des Vingt-huit et la Commission de Bruxelles ont donné leur feu vert aux modalités de mise en œuvre, en octobre, du plan de 500 millions € annoncé le 18 juillet par Phil Hogan pour des incitations à la réduction de la production de lait (150 Mio €) et des mesures additionnelles (350 Mio €) (1). Ce dispositif « représente une véritable réponse à un problème existant sur le marché européen » et « entraînera une hausse des prix pour les producteurs laitiers », a assuré le commissaire à l’agriculture.

Les fonds doivent être versés « dès que possible », a commenté Pekka Pesonen, le secrétaire général du Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE), « Les producteurs laitiers européens souffrent tout particulièrement de problèmes de trésorerie, avec des prix du lait inférieurs de 40 % à leur niveau d’il y a deux ans », et ils « attendent désespérément une hausse » de ces prix, a-t-il souligné, rappelant les manifestations menées pour cette raison par les producteurs français.

Pour sa part, l’European Milk Board (EMB) a estimé que, même si le plan de l’UE est « perfectible », il s’agit d’une « avancée pour les producteurs ». Mais, selon son président, Romuald Schaber, « le fait que les volumes de production de tous les pays européens ne soient pas limités pendant la période de réduction et le niveau très bas de la compensation financière prévue constituent des freins a une bonne mise en œuvre des mesures ».

150 Mio € pour une réduction de la production de 1,07 Mt

Les éleveurs auront jusqu’au 21 septembre pour décider de participer individuellement au programme de réduction volontaire de la production de lait. Ils devront adresser leurs demandes aux agences nationales de paiement, en précisant le niveau de baisse prévu sur la période d’octobre à décembre par rapport au même trimestre de l’année dernière. Ils pourront recevoir une aide de l’UE de quelque 140 € par tonne de réduction jusqu’à un maximum de 50 % de la production de la période correspondante de 2015, et auront 45 jours pour prouver qu’ils ont rempli totalement leur engagement afin de recevoir l’intégralité de l’aide dans les 90 jours suivant la période de baisse de la production. Si la réduction des livraisons n’est pas totalement opérée, un abattement sera appliqué.

La Commission acceptera toutes les demandes notifiées par les États membres, à moins que celles-ci dépassent le seuil de 1,07 million de tonnes pour l’ensemble de l’UE, auquel cas sera appliqué un coefficient d’abattement.

Si le plafond budgétaire de 150 Mio € n’est pas atteint à l’issue de cette première tranche, des demandes pourront être déposées pour les périodes de novembre à janvier, de décembre à février et de janvier à mars.

Dans les États membres qui le décident, les demandes pourront être soumises au nom des éleveurs par des organisations de producteurs ou des coopératives, les administrations nationales devant ensuite s’assurer que le paiement est bien versé aux ayants droit.

350 Mio € pour des « ajustements » avec complément national

L’enveloppe de 350 Mio €, dont la répartition entre les Vingt-huit est déjà fixée (2), sera mise à la disposition des États membres pour l’octroi d’« aides d’ajustement » aux producteurs de lait (y compris pour compléter l’incitation à la réduction des livraisons) et/ou aux éleveurs de bovins, porcs, ovins et caprins.

Les bénéficiaires devront s’engager dans des activités visant à renforcer la viabilité de leurs exploitations et contribuant à la stabilisation du marché : baisse ou non accroissement de la production, petites structures, méthodes de production extensive, engagements environnementaux, projets de coopération, initiatives pour améliorer la qualité, formation sur les instruments financiers.

Ce soutien pourra être complété jusqu’à 100 % au niveau national, et les fonds pourront être dépensés jusqu’au 30 septembre 2017.

Intervention, stockage privé, soutiens couplée, avances

Parallèlement aux mesures financées par l’enveloppe de 500 Mio €, l’intervention publique et l’aide au stockage privé pour la poudre de lait vont être étendues jusqu’à fin février prochain, tandis que l’application de l’article 222 de l’OCM unique aux accords de gestion volontaire de l’offre de lait sera prorogée d’octobre à avril 2017.

Les États membres qui pratiquent le paiement couplé dans ce secteur auront la possibilité de « découpler » ce soutien en 2017 pour éviter une perte aux éleveurs qui auront réduit leur cheptel.

Enfin, les États membres pourront porter à 70 % le taux des avances des paiements directs aux agriculteurs à partir du 16 octobre (85 % pour les aides à la surface dans le cadre de la politique du développement rural).

L’ensemble du plan qui va être mis en œuvre par Bruxelles est détaillé dans trois actes délégués (incitation à la baisse de la production de lait, mesures additionnelles, extension de l’intervention publique pour la poudre de lait) et quatre actes d’exécution plus techniques (soutien couplé, avances, extension de l’application de l’article 222, prorogation de l’aide au stockage privé de la poudre de lait). Ces textes doivent être finalisés et publiés d’ici mi-septembre.

(1) et (2) Voir n° 3556 du 25/07/16