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Alors que le collège de commissaires européens entend procéder, lors de sa prochaine réunion hebdomadaire prévue le 22 mars, à un débat général d’orientation sur la politique de l’UE en matière d’OGM, l’Autriche, soutenue par plusieurs États membres, a demandé l’interdiction du maïs MON 810 de Monsanto pour non-respect des exigences de la directive de 2001 et la suspension des procédures lancées par Bruxelles pour lever les embargos nationaux sur ce maïs.
Lors d’un conseil des ministres de l’Environnement, le 10 mars à Bruxelles, l’Autriche, soutenue semble-t-il par treize États membres (Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Pologne, Suède, Slovaquie et Slovénie), a demandé le « report » de la mise en culture commerciale du maïs transgénique MON810 de Monsanto, inscrit au catalogue communautaire depuis septembre 2004, « jusqu’à ce que les questions relatives à une évaluation complète des risques pour l’environnement et à un programme de surveillance approprié aient été résolues et jusqu’à ce que des seuils pour la présence accidentelle d’OGM dans les variétés de semences conventionnelles aient été fixés ».
Le mois dernier, l’organisation Greenpeace, elle-même relayant des informations des autorités autrichiennes, allemandes et danoises, avait accusé la Commission européenne d’avoir donné son feu vert à ce maïs alors que le plan de surveillance des cultures fourni par Monsanto n’avait pas été mis à jour conformément aux exigences de la nouvelle directive sur la dissémination des OGM datant de 2001. L’association écologiste affirme que c’est en fait un vieux plan datant de 1995, déjà soumis au titre de l’ancienne directive de 1990 et qui a permis à Monsanto d’obtenir sa première autorisation de mise sur le marché dans l’UE en 1998, qui avait été remis aux États membres Voir N° 2995 du 21/02/05.
Le débat sur les clauses de sauvegarde nationales reporté
Vienne a réclamé aussi le retrait des propositions de Bruxelles visant à abroger les clauses de sauvegarde nationales sur les maïs MON 810 et Bt176 Voir N°2984 du 06/12/04, « compte tenu de l’incertitude scientifique qui subsiste manifestement au sujet de (leurs) effets préjudiciables potentiels ». Le maïs MON 810, résistant à la pyrale, est interdit en Autriche depuis 1999 pour cause d’effets possibles sur d’autres insectes non visés. Il fait aussi l’objet d’un embargo en Hongrie depuis janvier dernier et la Pologne et la Slovaquie envisageraient de le proscrire à leur tour.
Le maïs Bt 176 est interdit en Autriche, en Allemagne et au Luxembourg pour diverses raisons (possibles effets sur des insectes non ciblés, risque de transfert de gènes de résistance aux antibiotiques, risques de résistance des insectes au Bt).
L’examen des propositions de la Commission européenne relatives à ces clauses de sauvegarde, qui devait avoir lieu lors du Conseil environnement du 10 mars, a été reporté à une date ultérieure faute de disponibilité de ces documents dans l’intégralité des langues communautaires…
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Débat d’orientation à la Commission européenne le 22 mars
Le nouveau collège de commissaires européens, entré en fonction en novembre dernier, entend tenir le 22 mars son premier débat général d’orientation sur sa politique en matière d’OGM, une occasion pour les parties intéressées de traquer d’éventuels changements de tendance. Selon des sources communautaires, les commissaires chargés de la protection des consommateurs et de l’environnement, Markos Kyprianou et Stavros Dimas, ne sont pas satisfaits de la procédure de comitologie actuelle qui laisse à la Commission le soin de décider en dernier recours sur les autorisations d’OGM. Ils souhaiteraient donner aux Etats membres plus de responsabilités en la matière.
Aucune initiative en matière d’OGM n’a été prise par la nouvelle équipe depuis son arrivée. Le premier dossier à trancher est celui de l’autorisation du colza GT73 de Monsanto pour l’alimentation animale, sur laquelle les ministres de l’Environnement des Vingt-cinq n’ont pas réussi à dégager de majorité qualifiée pour ou contre pendant le délai qui leur était imparti Voir N°2987 du 27/12/04. La question des clauses de sauvegarde nationales, sur laquelle les Etats membres n’ont pour l’instant pas réussi à se départager, sera aussi probablement un test clé pour la nouvelle politique de Bruxelles Voir N°2984 du 06/12/04. Restent les questions de la coexistence entre différents types de culture et des seuils de tolérance d’OGM dans les semences conventionnelles, pour lesquelles Bruxelles souhaite se donner encore du temps Voir interview de Mariann Fischer Boel dans N°2996 du 28/02/05 et N°2972 du 13/09/04.
Greenpeace demande l’arrêt de « l’invasion des OGM en Europe »
Profitant de la réunion des ministres européens de l’Environnement, Greenpeace a manifesté à Bruxelles pour réclamer la fin des cultures commerciales de plantes génétiquement modifiées. « L’Union européenne n’a pris aucune mesure pour protéger les agricultures non transgéniques ou encore pour garantir la pureté des semences conventionnelles ou bio. Et malgré cela, des sociétés comme Monsanto ont carte blanche pour poursuivre leur business au mépris de la législation en vigueur », a déclaré Eric Gall, conseiller politique à l’unité européenne de l’organisation écologiste. « La Commission européenne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui entérinent les autorisations d’OGM sans les évaluer sérieusement, doivent répondre de cette situation ».
Greenpeace a demandé par ailleurs aux gouvernements européens de suivre l’initiative de la Hongrie et d’interdire la culture du maïs transgénique MON 810 sur leur territoire, en utilisant la clause de sauvegarde prévue par la législation communautaire.