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Bruxelles enquête sur les discussions au sein de la filière française de l'élevage

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La Commission européenne a adressé, mi-décembre, une demande d’information aux organisations professionnelles qui, en France, en juillet dernier, avaient participé à des rencontres visant à relever les prix payés aux producteurs de lait et de porc, en particulier pour faire face à la crise du secteur de l'élevage. Les organisations concernées ont reçu une demande d’information et de documents. Elles ont jusqu’au 15 février pour les transmettre à Bruxelles. Il s’agit d’une étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une procédure contentieuse. Objectif de la Commission : vérifier l'absence d'une opération d’entente sur des prix, contraire au droit de la concurrence. N’étant pas opérateur économique, le ministère de l’agriculture, bien qu’il ait organisé ces réunions, n’est pas visé par l’enquête de Bruxelles.

Ce type de procédure avait été lancé après la crise de la vache folle de 2001, la Commission européenne sanctionnant lourdement en France les signataires d’un accord visant à garantir un prix minimum à tous les membres de la filière bovine.

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Dans le cadre des tables rondes organisées à l’automne 2015, aucun prix minimum n’a été fixé, néanmoins le prix du porc à 1,40€ le kilo avait été évoqué sur le marché au cadran de Plérin (marché de référence en France) mais sans faire l’objet d’une formalisation précise. Prix qui, d’ailleurs, n’a pas été respecté par les deux principaux industriels du marché français, Bigard et Cooperl.