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Bruxelles enregistre l’Initiative citoyenne européenne Sauvons les abeilles !

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La Commission européenne a décidé, le 15 mai 2019, d'enregistrer une Initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée Sauvons les abeilles ! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe. Les organisateurs demandent à la Commission d’adopter une législation contraignante notamment en matière d’utilisation des pesticides.

L'initiative citoyenne européenne Sauvons les abeilles vise principalement à la fixation d'objectifs contraignants pour faire de la promotion de la biodiversité un objectif général de la Politique agricole commune (PAC). En particulier, la nécessité de réduire considérablement l'utilisation de pesticides, d’interdire les pesticides nocifs sans exception et de revoir les critères d'admissibilité de ce type de produits. Les signataires de l’initiative demandent également de promouvoir la diversité structurelle des paysages agricoles, de créer des zones de conservation effectives, d’intensifier la recherche et le suivi et aussi d’améliorer l'éducation.

À ce stade, la Commission européenne n'a pas analysé l'initiative sur le fond. L'enregistrement officiel de cette initiative aura lieu le 27 mai 2019 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

L’EFSA revoit l’évaluation des risques liés aux pesticides

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Depuis une quinzaine d’années, les apiculteurs font état d’un affaiblissement inhabituel des populations d’abeilles et de pertes de colonies d’abeilles, en particulier en France, Belgique, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, l’Italie et Espagne. Selon l’EFSA, aucune cause unique n’a pu être identifiée pour expliquer le déclin des populations d’abeilles. Cependant, plusieurs facteurs susceptibles d’y contribuer ont été suggérés, lesquels agiraient en combinaison ou séparément. Parmi ces facteurs figurent notamment les effets de l'agriculture intensive et de l'utilisation de pesticides, la faim ou la mauvaise alimentation des abeilles, les virus, les attaques d'agents pathogènes et d'espèces envahissantes telles que l'acarien Varroa, le frelon asiatique ou encore le petit coléoptère des ruches Aethina Tumida.

À la demande de la Commission européenne, l’EFSA revoit actuellement le document d'orientation initial sur l'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles, publié en 2013. Dans le même temps, elle est en train de mettre en place actuellement un groupe consultatif de parties prenantes qui devrait apporter sa contribution à la prochaine révision de ce document d’orientation (1). Plusieurs États membres de l’UE ont demandé que certaines sections de ce document soient mises à jour. En outre, de nouveaux éléments de preuve ont été rendus disponibles depuis la publication du document d’orientation initial. Outre l’implication des parties prenantes tout au long du processus de révision, des experts en pesticides issus des États membres seront consultés via le réseau sur les pesticides de l'EFSA. Une consultation publique et un atelier de travail seront également organisés lorsque la version préliminaire du document d'orientation aura été finalisée. La Commission a demandé que la révision soit axée sur les « preuves relatives à la mortalité des abeilles, en tenant compte d'une gestion apicole réaliste et de la mortalité historique naturelle », les « voies d’exposition, notamment via la pulvérisation, le traitement des semences ou l’application de granulés », la « liste des cultures attractives pour les abeilles » et enfin la « méthodologie en matière de tests ». Le nouveau document d'orientation devrait être finalisé en 2021.

(1) Ce groupe est composé de membres représentant les apiculteurs, les agriculteurs, les ONG, les vétérinaires, les chercheurs universitaires, le secteur de l’industrie et les scientifiques.