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La Commission européenne doit prochainement arrêter une proposition au Conseil de l’UE visant à remplacer le règlement de 1992 sur la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires par un nouveau texte prévoyant une procédure simplifiée et clarifiée et une mise en conformité avec les exigences de l’OMC, suite à des plaintes déposées par les Etats-Unis et l’Australie.
Pour simplifier la procédure d’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine, Bruxelles doit suggérer de standardiser la présentation des éléments devant faire l’objet d’une publication, afin de permettre à tout opérateur légitimement concerné d’exercer son droit d’opposition et aux autorités compétentes dans l’UE d’assurer la protection des dénominations enregistrées. Parallèlement, les responsabilités respectives des États membres et de la Commission seraient clarifiées.
Mise en conformité avec les exigences de l’OMC
La mise en conformité de la réglementation communautaire avec les exigences de l’OMC passe, selon le projet de Bruxelles, par l’abandon des règles d’équivalence et de réciprocité ainsi que des dispositions requérant une intervention obligatoire des pays tiers pour la transmission des demandes d’enregistrement de dénominations et des oppositions déclarées par des opérateurs, ainsi que pour les contrôles.
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La proposition de la Commission doit également prévoir des mesures pour renforcer la crédibilité du système communautaire de protection des appellations, par le renforcement des contrôles et inspection, par l’obligation d’accréditation des éventuels organismes privés de contrôle impliqués et par l’obligation d’indication des mentions et logos communautaires sur l’étiquetage des dénominations communautaires.