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L’imposition par la Norvège de droits de douane prohibitifs sur plusieurs produits agricoles de l’UE ne peut être attaquée à l’OMC ou dans le cadre de l’Espace économique européen, selon les experts de la Commission de Bruxelles. Les services européens envisagent d’autres options.
Des actions dans le cadre de l’OMC ou de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) n’étant pas envisageables selon les experts juridiques, les services agricoles de la Commission de Bruxelles envisagent d’autres solutions face aux mesures protectionnistes prises par la Norvège le 1er janvier 2013. Un dossier sur lequel la commission du commerce extérieur du Parlement européen veut interroger l’exécutif (1).
Les exportations de l’UE en Norvège de certains fromages, de viande ovine et de viande bovine sont frappées depuis le début de l’année d’un droit s’élevant respectivement à 277 %, 429 % et 344 %, disposition qui avait été précédée par l’introduction d’un nouveau droit à l’importation de 72 % sur les hortensias.
La Commission européenne considère que ces mesures ont un impact à court terme très limité, ce qui, bien entendu, ne l’a pas empêché de demander – en vain – leur suppression. Ses services agricoles préparent donc une liste d’options. L’UE pourrait décider des rétorsions dans d’autres domaines.
La question pourrait aussi être traitée lors de la prochaine révision de l’accord commercial de l’EEE, prévue à partir de septembre prochain. A cette occasion, des concessions pour d’autres produits pourraient être réclamées en compensation à la Norvège.
(1) Voir n° 3397 du 06/05/13
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