Huit ans après son instauration, la Commission européenne prévoit une levée du droit antidumping imposé aux importations de bioéthanol en provenance des États-Unis. Dans l’UE, les organisations professionnelles du secteur (industriels, agriculteurs…) s’opposent à cette décision qui, estiment-elles, mettrait à mal la filière européenne.
La Commission européenne envisagerait d’abroger le droit antidumping imposé depuis 2012 aux importations de bioéthanol en provenance des États-Unis. Suite à une plainte déposée en 2011, l’UE a adopté en février 2013 un droit antidumping définitif de 62,3 € par tonne nette sur les importations de bioéthanol destiné à être utilisé comme carburant originaire des États-Unis, sur la base d’une marge de dumping évaluée à 9,5 % (1). La Commission européenne a ouvert, en février 2018, à la demande des industriels européens, un réexamen de 15 mois de ces mesures antidumping qui arrivent à expiration.
Les organisations professionnelles du secteur – Copa-Cogeca (agriculteurs et coopératives), CEPM (maïs), Cibe (betterave à sucre), CEFS (sucre) et ePure (bioéthanol) – font part de leurs préoccupations concernant cette décision, dans une lettre au vice-président de la Commission , Jyrki Katainen, ainsi qu’aux commissaires européens Cecilia Malmström (commerce), Phil Hogan (agriculture) et Elżbieta Bieńkowska (industrie). Cette mesure « si elle est confirmée, aura de graves conséquences » pour l’industrie de l’UE, soulignent-elles, ajoutant que « la situation actuelle du marché de l’éthanol n’est pas différente de celle de 2011 » quand les exportations américaines représentaient 21 % du marché de l’UE.
260 millions €
En 2011, au moment de sa première enquête, la Commission estimait que le droit antidumping devait donner « un certain temps, entre deux à trois ans à partir de la date de démarrage », pour permettre à l’industrie européenne d’atteindre un niveau normal de production. Huit ans plus tard, la Commission semble donc estimer que le secteur a eu le temps de se renforcer. Un projet d’acte d’exécution visant à lever les droits antidumping en place devrait être soumis prochainement aux États membres.
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Toutefois, les industriels européens préviennent que le niveau actuel des prix à l’exportation du bioéthanol américain sont inférieurs à ceux de UE et qu’il existe aux États-Unis des capacités non exploitées au sein des installations de fabrication.
Aussi, l’élimination du droit en place entraînerait « l’augmentation des importations à des prix faisant l’objet d’un dumping », ce qui « abaisserait les prix du marché de l’UE à des niveaux presque insoutenables, réduisant les revenus de l’industrie européenne d’au moins 260 millions € par an selon une estimation prudente ». Dans leur lettre, les professionnels demandent donc « instamment à la Commission européenne et aux États membres de reconduire pour une nouvelle période de cinq ans les droits antidumping actuels sur les importations d’éthanol carburant originaire des États-Unis ».
(1) Voir n° 3387 du 25/02/2013