Nouveaux aliments Bruxelles envisage l’interdiction des animaux clonés, pas de leur descendance

La Commission européenne va anticiper la présentation de son rapport sur le clonage des animaux d’élevage. Celui-ci devrait être prêt non pas en novembre, comme prévu à l’origine, mais le 19 octobre au plus tard, pour l’ouverture de la procédure de « conciliation » avec le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE sur le règlement concernant les nouveaux aliments dont le clonage et un élément controversé et décisif (1).

Ce document présentera diverses options (2). Les services du commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, comptent toutefois faire un choix et avancer une proposition : la suspension temporaire de la production, l’importation et la commercialisation des animaux clonés, mais, en revanche, aucune mesure pour leur descendance.

Une clause de révision à cinq ans est envisagée. Les auteurs du projet de rapport mettent notamment en avant l’impossibilité d’assurer la traçabilité des produits en cas d’extension de l’interdiction à la descendance des animaux clonés.

Ils expliquent aussi que, si une telle réglementation devait être considérée comme discriminatoire par des pays tiers, l’UE pourrait se défendre à l’OMC en utilisant un article du Gatt qui se réfère à la « moralité publique ».