Énergies renouvelables Bruxelles envisage un plan biomasse et de possibles mesures pour les biocarburants

Le rapport que la Commission doit adopter le 19 mai :

– analyse les progrès réalisés par l’UE à quinze dans la réalisation des objectifs nationaux pour la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en 2010 (directive de 2001) ;

– évalue les possibilités d’atteindre l’objectif de 12 % de part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie de l’UE à quinze en 2010 (chauffage, électricité, transport), en tenant compte de la législation communautaire en place depuis 2000. Cette part est passée de 5,4 % en 1997 à 6 % à partir de 2001.

– propose des actions concrètes au niveau national et de l’UE pour assurer la réalisation de l’objectif de 12 % dans le contexte de la Conférence mondiale sur les énergies renouvelables qui se tiendra en juin prochain à Bonn.

Des objectifs qui ne seront sans doute pas atteints

En accord avec la directive de 2001, tous les États membres ont fixé des objectifs nationaux pour la part de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable (biomasse, éolienne, solaire). S’ils adoptaient réellement les mesures nécessaires, le chiffre de 22 % en 2010 visé par la directive de 2001 pourrait être approché. Toutefois, note Bruxelles, l’analyse des données fournies par les Quinze montre que les dispositions actuellement en place devraient aboutir à une part de 18 à 19 % en 2010, contre 14 % en 2000. Plusieurs États membres n’ont donc pas instauré des politiques en ligne avec les objectifs qu’ils ont fixés.

S’agissant de la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie, les services européens estiment que les mesures en vigueur dans l’UE à quinze devraient permettre d’atteindre le chiffre de 10 % en 2010. Le déficit par rapport à l’objectif de 12 % est dû à la croissance très lente du marché des énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement. Une action supplémentaire d’envergure s’avère donc nécessaire.

Cette évaluation suppose cependant le respect intégral des exigences de la législation communautaire par les autorités nationales et locales. Or, l’exemple de la directive de 2001 montre que cela ne peut être considéré comme acquis. Si cette directive n’aboutit qu’à une part de 18 à 19 % des énergies renouvelables sur le marché de l’électricité en 2010, on peut considérer que la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie ne dépassera pas 9 %, selon Bruxelles.

Une réunion tenue en janvier dernier à Berlin pour préparer la conférence de Bonn a envisagé l’utilisation d’objectifs généraux pour les énergies renouvelables au-delà de 2010. Une série d’études techniques présentées à cette occasion suggéraient de fixer pour ce type d’énergie une part d’au moins 20 % de la consommation globale d’énergie de l’UE à 25 en 2020.

Biomasse : une action coordonnée

En 2001, l’UE à quinze a utilisé quelque 56 millions de tonnes de biomasse pour la production d’énergie. L’objectif 2010 fixé pour les énergies renouvelables nécessiterait une quantité supplémentaire de 74 Mt - 32 Mt pour l’électricité, 18 Mt sous forme de biocarburants et 24 Mt pour le chauffage - afin d’arriver à un total de 130 Mt.

Les disponibilités en biomasse pour la production d’énergie peuvent être évaluées à 150 Mt pour les Quinze, plus 32 Mt pour les dix nouveaux États membres, la Roumanie et la Bulgarie. Toutefois, selon les services de la Commission, le potentiel de la biomasse doit encore être étudié, notamment en termes de disponibilité des terres, d’utilisation de ces terres pour les différents types d’énergies renouvelables (chaleur, électricité, biocarburants pour les transports, produits de la forêt) ainsi que de bénéfices connexes, par exemple les émissions de gaz à effet de serre.

Selon Bruxelles, l’utilisation effective de la biomasse pour la production d’énergie dépend de l’évolution des marchés et des interactions des politiques publiques dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture, des déchets, de la forêt, de l’industrie, du développement rural, de l’environnement et du commerce, politiques dans lesquelles les institutions communautaires jouent un rôle clef.

La Commission se propose donc de soumettre d’ici la fin de 2005 un plan coordonné pour la biomasse dans le but d’assurer des approvisionnements suffisants. Ce plan orientera et optimisera les mécanismes financiers de l’UE, réorientera les efforts à l’intérieur des politiques concernées et s’attaquera aux obstacles qui entravent le développement de la biomasse à des fins énergétiques. Il profitera aussi des opportunités offertes par la révision du règlement sur le développement rural.

Une attention particulière sera accordée aux nouveaux États membres, compte tenu du potentiel en biomasse, élevé et inexploité, dont disposent plusieurs d’entre eux.

Biocarburants : des freins techniques

« La directive (de 1998) sur la qualité des carburants fixe des spécifications minimum pour l’essence et le diesel », souligne le projet de rapport de la Commission. « Celles-ci limitent le mélange de biocarburants. Des limites plus élevées de mélange permettraient d’atteindre plus facilement et de dépasser la part de marché de 5,75 % fixée comme objectif pour fin 2010. La possibilité de relever ces limites fait l’objet d’un débat technique. La Commission est en train d’évaluer les différents arguments en présence. Elle soumettra de nouvelles propositions d’ici la fin de 2005, si nécessaire. Les États membres peuvent exiger que chaque compagnie mette sur le marché national une quantité donnée de biocarburants, mais non pas que tout le carburant vendu soit mélangé avec des biocarburants. Parallèlement à sa révision des spécifications de qualité pour les carburants, la Commission évaluera si cette situation doit changer ».