Abonné
Dans un document de travail, la Commission européenne envisage le lancement d’un « plan d’action » prévoyant des « mesures d’accompagnement » pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres du Protocole sucre qui seront inévitablement affectés par la réforme de l’organisation commune de marché. Elle préconise dans ce but une « stratégie » spécifique pour chacun de ces 18 pays, en fonction de leur vulnérabilité et de leur potentiel.
«Les analystes estiment que les cours (du sucre) resteront sur une tendance à la baisse sur le court et le moyen terme, qu’une réforme ait lieu ou non dans l’UE », souligne tout d’abord le document de travail des services de la Commission, ajoutant que la hausse de la production et des ventes du Brésil (qui assure déjà 25 % des exportations mondiales) est en grande partie la cause du récent déclin des prix.
Au terme de l’actuel Protocole sucre de l’accord de partenariat qui la lie aux États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, l’UE est tenue d’acheter annuellement 1,3 million de tonnes à prix garantis aux pays ACP producteurs qui sont, eux, tenus de lui fournir ces quantités. En volume, 41 % de toute la production de ces pays sont exportés sur le marché communautaire dans ce cadre, ce qui, en valeur, représente pour ces derniers 71 % en moyenne du revenu de leur secteur sucrier. La dépendance vis-à-vis du marché européen est particulièrement marquée dans le cas des pays des Caraïbes, de Fidji et de Maurice.
Selon les services bruxellois, « les analyses basées sur les baisses de prix proposées (pour la réforme de l’OCM) montrent que certains pays membres du Protocole sucre risquent d’enregistrer une rupture plus ou moins importante de leur activité (dans ce secteur), avec des implications sur les différents aspects de leur développement socio-économique ».
Dans cette perspective, poursuit le document, l’UE devrait proposer son soutien aux 18 pays ACP signataires de ce protocole qui exportent actuellement du sucre sur son marché : Barbade, Belize, Guyana, Jamaïque, Trinidad et Tobago, St Kitts et Nevis, Fijdi, République du Congo, Côte-d’Ivoire, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. Étant entendu que « les besoins d’adaptation et de soutien liés à la réforme (de l’OCM) varieront considérablement selon les pays, en fonction de différents facteurs, dont leur dépendance vis-à-vis des préférences communautaires ».
Respecter les engagements vis-à-vis des PMA et de l’OMC
Bruxelles envisage donc des « stratégies spécifiques par pays » qui, « conçues pour s’adapter aux nouvelles conditions de marché et orienter l’aide de l’UE, constitueraient le principal cadre politique pour garantir l’efficacité (de l’assistance communautaire) au niveau national ». Chacune de ces stratégies serait « fondée sur une analyse objective des contraintes et du potentiel du secteur du sucre, ainsi que de celles des secteurs économiques alternatifs dans et hors agriculture ».
Sur le plan commercial, le document de la Commission envisage d’agir à plusieurs niveaux : dans les négociations du cycle de Doha à l’OMC, dans les pourparlers pour la conclusion de nouveaux accords de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays ACP ou encore par le biais de propositions pour le renouvellement du système communautaire des préférences généralisées (SPG). Il rappelle aussi l’initiative européenne dite Tout sauf les armes qui prévoit à terme l’accès libre sur le marché de l’UE pour le sucre en provenance des 50 pays les moins avancés (PMA), dont 42 sont aussi membres du groupe ACP. Quatre des cinq signataires du Protocole sucre qui sont également des PMA ont bénéficié jusqu’à présent de cet accès préférentiel.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
À l’OMC, l’accord du 1er août dernier sur un cadre pour l’établissement de modalités en agriculture reconnaît « l’importance des préférences accordées de longue date » et prévoit que « la question de l’érosion des préférences sera prise en compte » dans les négociations.
Sur le plan régional, les APE en cours de négociation, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2008 au plus tard, sont « une occasion idéale pour soutenir le processus d’ajustement du secteur du sucre » dans les pays ACP, poursuit le document. « Le Protocole sucre devrait être intégré dans les APE de telle sorte que cela ne porte pas préjudice aux engagements de libre accès du sucre des PMA à partir de 2009 et que la compatibilité avec les règles de l’OMC soit totalement assurée ».
De plus, en favorisant le libre-échange régional entre les États ACP, les APE doivent aider à la création de nouveaux marchés pour le sucre produit par ces pays.
Une durée de huit ans au maximum
L’aide au développement proprement dite de l’UE aux pays ACP affectés par la réforme de l’OCM du sucre peut être octroyée selon trois axes, ajoute Bruxelles : « renforcer la compétitivité du secteur du sucre, lorsque ce processus est justifié » (avec, entre autres, une politique en faveur des énergies renouvelables à partir de la canne), « promouvoir la diversification des zones dépendantes du sucre » et « répondre à des besoins plus larges d’adaptation ».
Le niveau de soutien pour chacun des pays éligibles « devrait refléter la diversité des besoins, qui peuvent être évalués avec des critères tels que l’impact de la réforme (de l’OCM) (...) et la dépendance à l’égard des exportations de sucre sur le marché de l’UE ».
Le document de la Commission propose enfin de mettre en œuvre ces différentes mesures d’accompagnement en faveur des pays du Protocole sucre « indépendamment du processus de réforme (communautaire) », celles-ci étant applicables pour une durée de huit ans au maximum et révisées à mi-parcours.