Union européenne Bruxelles envisage un subterfuge législatif pour le miel contaminé

L’arrêt de la Cour de justice européenne du 6 septembre dernier concluant que la présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié (le MON 810 de Monsanto) dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, peut « avoir des implications majeures pour tous les producteurs de miel ainsi que pour le commerce international », avertit une note des services de la Commission de Bruxelles. « Vu que le statu quo – c’est-à-dire la mise en œuvre de l’arrêt de la CJE – ne semble pas être une situation viable ou souhaitable, nous devons envisager de façon urgente une modification de la législation rétablissant la situation qui prévalait avant ce jugement », affirme la note.

« Cela pourrait être réalisé au moyen d’un amendement technique à la directive sur le miel à adopter, via la procédure législative ordinaire – cet amendement clarifiant le fait que le pollen est un constituant et non pas un ingrédient du miel. En conséquence, l’étiquetage du miel ne devrait pas être modifié et la législation sur les OGM (autorisation de mise sur le marché et étiquetage) ne s’appliquerait pas au pollen génétiquement modifié quand il est présent dans le miel », suggère la note interne.

« Une telle proposition pourrait être préparée rapidement » et, « du fait de son caractère urgent, de sa nature technique et de la préservation des règles existantes, une étude d’impact ne serait pas nécessaire », précise la note des services de la Commission, selon laquelle, « afin de restaurer la confiance des opérateurs, il serait approprié d’informer le monde extérieur que la Commission travaille activement sur le sujet ».