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La Commission européenne a proposé aux Vingt-cinq un nouveau tarif à l’importation pour les bananes latino-américaines de 179 euros/tonne, inférieur de plus de 4 % au droit envisagé de 187 euros/tonne qui avait été jugé trop élevé le 27 octobre dernier par un comité d’arbitrage de l’OMC . Son intention reste d’instaurer aux frontières un régime uniquement tarifaire à partir du 1er janvier 2006, malgré des divergences persistantes avec les pays tiers fournisseurs, assorti d’un quota à droit nul pour les bananes en provenance des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Une grande majorité d’États membres (Finlande, Pologne, Lituanie, Allemagne, Slovaquie, Malte, Suède, Pays-Bas, Estonie, Hongrie, Belgique, Danemark, République tchèque, Autriche) a appuyé, lors du Comité spécial agricole de l’UE du 14 novembre, la mise en œuvre, dès le 1er janvier prochain, d’un régime uniquement tarifaire d’importation de bananes, en remplacement du système actuel de contingents. La France, pour sa part, a estimé qu’elle ne pourrait envisager une telle solution qu’en fonction du nouveau droit qui sera proposé.
Plusieurs pays, notamment la Lituanie, la Pologne, la Suède, Malte, l’Estonie, la Hongrie et la République tchèque, ont demandé une réduction plus forte du tarif par rapport à la dernière offre rejetée par l’OMC. De plus, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont critiqué le mécanisme actuel d’allocation des licences d’importation des bananes ACP aux opérateurs traditionnels, qui, selon eux, fonctionne au détriment des négociants des nouveaux États membres de l’UE. La Slovénie et Chypre ont demandé par ailleurs si la banane pourrait être classée comme produit sensible dans les négociations de l’OMC.
Le problème du « waiver »
Les États membres producteurs (France, Grèce, Chypre, Portugal, Espagne) ont insisté sur la nécessité de respecter un équilibre global entre les producteurs communautaires de bananes (qui bénéficient d’une compensation), les fournisseurs ACP et ceux d’Amérique latine.
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L’Espagne a indiqué qu’elle pourrait accepter une baisse de 3 à 4 % du dernier tarif envisagé, soit un montant de l’ordre de 180 euros/t.
Les Pays-Bas ont, eux aussi, soulevé le problème du « waiver », c’est-à-dire de la dérogation permettant d’appliquer un régime préférentiel aux bananes ACP (dans sa dernière offre, Bruxelles a proposé pour ces pays un quota à droit nul de 775 000 tonnes). Pour le prolonger, le feu vert des trois quarts des membres de l’OMC est en principe nécessaire, mais c’est le consensus qui est en requis dans la pratique. La Haye a exprimé la crainte que les pays latino-américains utilisent cette procédure pour exercer des pressions sur l’UE.
La Commission, qui a constaté un large soutien pour l’option du régime uniquement tarifaire, a pris note des préoccupations spécifiques des nouveaux États membres en ce qui concerne l’accès au quota ACP et s’est engagée à étudier la question. Elle a aussi reconnu la nécessité d’un équilibre entre les différentes sources d’approvisionnement. Quant à l’inscription de la banane comme produit sensible à l’OMC, ce point dépend autant du Conseil des ministres de l’UE que de la Commission, selon Bruxelles.