Abonné
La Commission européenne estime, dans un rapport remis au Parlement européen et aux États membres, que la réglementation de 2002 sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine pourrait être adaptée pour revoir certaines mesures disproportionnées par rapport aux risques pour la santé humaine ou animale et pour améliorer la compétitivité de l’industrie. Elle indique qu’elle présentera des propositions détaillées fin 2006 ou début 2007.
Carcasses ou parties d’animaux impropres à la consommation humaine ou non destinées à cet usage, déchets de cuisine, animaux morts à la ferme, etc. : depuis le 1er mai 2003, les sous-produits animaux doivent être soumis à des procédures très strictes en matière de collecte, transport, stockage, manipulation, traitement, utilisation ou évacuation, en vertu d’une réglementation communautaire adoptée en avril 2002. Classés en trois catégories selon leurs risques potentiels pour la santé humaine ou animale et l’environnement, ces déchets doivent pour les plus dangereux, être détruits par incinération (matériels à risque spécifiés d’EST, etc.), ou peuvent être utilisés dans l’industrie pour la fabrication de colle, gélatine, fertilisants (lisier, tripes, animaux ne satisfaisant pas aux exigences vétérinaires, etc.) ou pour la production d’aliments pour animaux domestiques, de farines ou de cosmétiques (viandes d’animaux sains ou denrées transformées retirées de la vente pour des raisons commerciales, déchets de cuisine, peaux, sabots, cornes, plumes). Complémentaire à l’interdiction des farines animales chez les ruminants décidée précédemment, cette réglementation fixe les principes selon lesquels seules les matières propres à la consommation humaine peuvent entrer dans l’alimentation des animaux, et les déchets de cuisine sont interdits pour les animaux d’élevage, de même que le « cannibalisme » ou recyclage inter-espèce.
Allégements et révision des listes
Chargée d’évaluer l’application de ces mesures dans les États membres, la Commission se dit plutôt satisfaite. Elle considère toutefois que certaines modifications pourraient être faites pour alléger les contraintes de l’industrie (notamment dans le secteur des cosmétiques) sans augmenter les risques, tandis que d’autres produits pourraient être ajoutés dans les différentes catégories. Par ailleurs, certaines clarifications sur la portée de cette législation ou sur de possibles recoupements avec d’autres actes législatifs pourraient être faites.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Présenté aux ministres de l’agriculture le 24 octobre à Luxembourg, le rapport de Bruxelles n’a pas suscité semble-t-il de réactions particulières, si ce n’est celle de la Slovénie qui a souligné à cette occasion la nécessité de trouver une solution pour l’alimentation des quelque 600 ours vivant sur son territoire.